Décret n°2019-1432 du 23 décembre 2019 · Article

Article 25

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2019.

TexteDécret n°2019-1432 du 23 décembre 2019

RattachementChapitre III : Plans de chasse individuels

IdentifiantLEGIARTI000039703787

Texte parentLEGITEXT000039703744

Référencearticle 25 du décret n°2019-1432 du 23 décembre 2019 (version du 27 décembre 2019)Légifrance →

1. Les dispositions du présent chapitre entrent en vigueur pour la campagne cynégétique 2020-2021.

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