Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1432 du 23 décembre 2019
RattachementChapitre II : Associations communales de chasse agréées
IdentifiantLEGIARTI000039703801
Texte parentLEGITEXT000039703744
Référencearticle 9 du décret n°2019-1432 du 23 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au second alinéa de l'article R. 422-58, les mots : « Cette publicité est également applicable aux » sont remplacés par les mots : « La formalité d'affichage mentionnée au précédent alinéa est également requise pour les ».