Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1455 du 24 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039718829
Texte parentLEGITEXT000039718822
Référencearticle 1 du décret n°2019-1455 du 24 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé du décret du 19 décembre 1997 susvisé, les mots : « aux ministres chargés de l'enseignement scolaire, de l'enseignement supérieur et de la recherche » sont remplacés par les mots : « aux ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur et de la recherche ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 97-1189 du 19 décembre 1997
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