Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1455 du 24 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039718831
Texte parentLEGITEXT000039718822
Référencearticle 2 du décret n°2019-1455 du 24 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 1er du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Les décisions administratives individuelles dont la liste figure en annexe 1 sont prises soit par le ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, seul ou conjointement avec d'autres ministres, soit par décret, selon ce que prévoient les dispositions en vigueur.
3. « Les décisions administratives individuelles dont la liste figure en annexe 2 sont prises soit par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, seul ou conjointement avec d'autres ministres, soit par décret, selon ce que prévoient les dispositions en vigueur. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 97-1189 du 19 décembre 1997 : art. 1
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