Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039724275
Texte parentLEGITEXT000039724270
Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « comprend, outre » sont remplacés par les mots : « comprend notamment, outre » ;
3. 2° Le dernier alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 mars 2017 : art. 1
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