Texte publié au Journal officiel
1. Le quatrième alinéa de l'article 2 du décret du 6 mars 2012 susvisé est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2012-328 du 6 mars 2012 : art. 2
Décret n°2019-1475 du 27 décembre 2019 · Article
Article 7
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1475 du 27 décembre 2019
Rattachement
Chapitre Ier : Modification des décrets relatifs à l'organisation des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières
- Titre III : MODIFICATIONS DES TEXTES D'ORGANISATION DE LA POLICE NATIONALE
- Chapitre Ier : Modification des décrets relatifs à l'organisation des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières
IdentifiantLEGIARTI000039738138
Texte parentLEGITEXT000039738114
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