Article 8

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret du 27 juin 2008 susvisé est ainsi modifié :

2. 1° La première phrase du premier alinéa de l'article 1er est ainsi rédigée :

3. « Les services déconcentrés du ministère de l'intérieur chargés des missions définies à l'article 21 du décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer sont, dans chaque département de métropole et d'outre-mer, les directions départementales de la sécurité publique sauf à Paris, dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et dans les ressorts territoriaux des directions territoriales de la police nationale. » ;

4. 2° Au dernier alinéa de l'article 1er, les mots : « et en Nouvelle-Calédonie » sont supprimés ;

5. 3° Aux articles 6-1 et 6-2, les mots : «, en Nouvelle-Calédonie » sont supprimés ;

6. 4° A l'article 6-3, les mots : « en Nouvelle-Calédonie et » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Décret n°2008-633 du 27 juin 2008 : art. 1, art. 6-1, art. 6-2, art. 6-3