Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'annexe du décret du 24 avril 2003 susvisé, le mot : « Cayenne » est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2003-390 du 24 avril 2003 : art. Annexe
Décret n°2019-1475 du 27 décembre 2019 · Article
Article 9
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1475 du 27 décembre 2019
Rattachement
Chapitre III : Modification du décret n° 2003-390 du 24 avril 2003 portant création des directions interrégionales de la police judiciaire et relatif à l'organisation des services territoriaux de la police nationale
- Titre III : MODIFICATIONS DES TEXTES D'ORGANISATION DE LA POLICE NATIONALE
- Chapitre III : Modification du décret n° 2003-390 du 24 avril 2003 portant création des directions interrégionales de la police judiciaire et relatif à l'organisation des services territoriaux de la police nationale
IdentifiantLEGIARTI000039738140
Texte parentLEGITEXT000039738114
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