Décret n°2019-1476 du 26 décembre 2019 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2019-1476 du 26 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039741466
Texte parentLEGITEXT000039741462
Référencearticle 5 du décret n°2019-1476 du 26 décembre 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le 21° de l'article D. 711-6 du code de l'éducation est supprimé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de l'éducation : art. D711-6

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000039741466, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.