Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2014-269 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Charente-Maritime est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 3, les mots : « La Frédière, » sont supprimés ;
3. 2° L'article 8 est ainsi modifié :
4. a) Le mot : « Réaux, » est remplacé par les mots : « Réaux-sur-Trèfle, » ;
5. b) Les mots : « Moings, » et « Saint-Maurice-de-Tavernole, » sont supprimés ;
6. 3° L'article 11 est ainsi modifié :
7. a) Le mot : « Marennes, » est remplacé par les mots : « Marennes-Hiers-Brouage, » ;
8. b) Les mots : « Hiers-Brouage, » sont supprimés ;
9. 4° Le premier alinéa de l'article 19 est ainsi rédigé :
10. « Le canton n° 18 (Saint-Jean-d'Angély) comprend les communes suivantes : Annepont, Annezay, Archingeay, Bernay-Saint-Martin, Bignay, Bords, Champdolent, Chantemerle-sur-la-Soie, Courant, La Croix-Comtesse, Dœuil-sur-le-Mignon, Essouvert, Fenioux, Grandjean, La Devise, La Jarrie-Audouin, Landes, Loulay, Lozay, Mazeray, Migré, Le Mung, Nachamps, Les Nouillers, Puy-du-Lac, Puyrolland, Saint-Crépin, Saint-Félix, Saint-Jean-d'Angély, Saint-Loup, Saint-Savinien, Taillant, Taillebourg, Ternant, Tonnay-Boutonne, Torxé, La Vergne, Vergné, Villeneuve-la-Comtesse, Voissay. » ;
11. 5° A l'article 22, les mots : « Saint-Romain-sur-Gironde, » sont supprimés ;
12. 6° L'article 24 est ainsi modifié :
13. a) Après les mots : « Saint-Pierre-d'Amilly, », sont insérés les mots : « Saint-Pierre La Noue, » ;
14. b) Les mots : « Péré, », « Saint-Germain de Marencennes, » et « Vandré, » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2014-269 du 27 février 2014 : art. 3, art. 8, art. 11, art. 19, art. 22, art. 24