Décret n°2019-1477 du 26 décembre 2019 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2019-1477 du 26 décembre 2019

IdentifiantLEGIARTI000039744475

Texte parentLEGITEXT000039744470

Référencearticle 4 du décret n°2019-1477 du 26 décembre 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 2015-1064 du 26 août 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Lille Nord de France » et le décret n° 2018-1212 du 21 décembre 2018 portant association d'établissements à la communauté d'universités et établissements Lille Nord de France sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

DÉCRET n° 2015-1064 du 26 août 2015 : art. 1, art. 2, art. 4, art. 5, art. null
Divisions : Annexe

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