Décret n°2019-1599 du 31 décembre 2019 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2019-1599 du 31 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039746958
Texte parentLEGITEXT000039746940
Référencearticle 6 du décret n°2019-1599 du 31 décembre 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le 6° de l'article D. 711-6 du code de l'éducation est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de l'éducation : art. D711-6

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000039746958, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.