Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du décret du 20 novembre 2013 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa du I, après les mots : « Hormis pour les membres du corps des adjoints administratifs » sont insérés les mots : « et sous réserve des dispositions du II » ;
3. 2° Au 1°, les mots : « 6 quater et 6 quinquies » sont remplacés par les mots : « 6 quinquies et 6 septies » ;
4. 3° Les 4°, 5° et 8° sont abrogés ;
5. 4° Le 6° est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « 4° A la mise en disponibilité sur demande de l'intéressé prévue par le décret du 16 septembre 1985 susvisé ; »
7. 5° Les 7° et 9° deviennent respectivement les 5° et 6° ;
8. 6° Le 10° est remplacé par les dispositions suivantes :
9. « 7° A la réintégration à l'issue d'un détachement, d'une disponibilité ou d'une mise en position hors cadres ; »
10. 7° Le 14° devient le 11° et après les mots : « contrats d'agents non titulaires » y sont ajoutés les mots : « mentionnés au 1° » ;
11. 8° Les 11°, 12°, 13°, 15° et 16° deviennent respectivement les 8°, 9°, 10°, 12° et 13° ;
12. 9° Après le I, il est inséré un II ainsi rédigé :
13. « II. - Pour les membres des corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable et des techniciens supérieurs du développement durable, la délégation de pouvoirs du ministre chargé du développement durable peut porter sur tout ou partie des opérations de recrutement. » ;
14. 10° Le II devient le III et les mots : « par arrêté du ministre chargé du développement durable » y sont remplacés par les mots : « par arrêté conjoint des ministres chargés du développement durable et de la fonction publique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2013-1041 du 20 novembre 2013 : art. 2