Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1465 du 26 décembre 2019
RattachementChapitre Ier : Modification du décret n° 2013-1041 du 20 novembre 2013 autorisant le ministre chargé du développement durable à déléguer certains de ses pouvoirs de recrutement et de gestion d'agents placés sous son autorité
IdentifiantLEGIARTI000039755307
Texte parentLEGITEXT000039755287
Référencearticle 2 du décret n°2019-1465 du 26 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au I, les mots : « sur tout ou partie des décisions de gestion et opérations de recrutement » sont remplacés par les mots : « sur tout ou partie des opérations de recrutement et des décisions de gestion » ;
3. 2° Au III, les mots : « par arrêté du ministre chargé du développement durable » sont remplacés par les mots : « par arrêté conjoint des ministres chargés du développement durable et de la fonction publique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2013-1041 du 20 novembre 2013 : art. 3
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