Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1465 du 26 décembre 2019
RattachementChapitre II : Modification du décret n° 2012-1491 du 27 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des personnels relevant du ministre chargé des transports affectés à Voies navigables de France
IdentifiantLEGIARTI000039755299
Texte parentLEGITEXT000039755287
Référencearticle 4 du décret n°2019-1465 du 26 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au I de l'article 3 du même décret, les mots : « des décisions de gestion et opérations de recrutement » sont remplacés par les mots : « des opérations de recrutement et des décisions de gestion ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-1491 du 27 décembre 2012 : art. 3
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