Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1465 du 26 décembre 2019
RattachementChapitre III : Modification du décret n° 2014-15 du 8 janvier 2014 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des agents relevant du ministre chargé du développement durable affectés au centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
IdentifiantLEGIARTI000039755311
Texte parentLEGITEXT000039755287
Référencearticle 5 du décret n°2019-1465 du 26 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du décret du 8 janvier 2014 susviséest ainsi modifié :
2. 1° Les 3°, 4° et 7° sont abrogés ;
3. 2° Le 5° est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « 3° A la mise en disponibilité, sur demande de l'intéressé, prévue par le décret du 16 septembre 1985 susvisé ; »
5. 3° Le 9° devient le 6° et les mots : «, d'un congé de maladie de longue durée, d'un congé parental, d'un congé de présence parentale, » y sont supprimés ;
6. 4° Les 6°, 8°, 10°, 11° et 12° deviennent respectivement les 4°, 5°, 7°, 8° et 9°.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2014-15 du 8 janvier 2014 : art. 2
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