Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1465 du 26 décembre 2019
RattachementChapitre III : Modification du décret n° 2014-15 du 8 janvier 2014 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des agents relevant du ministre chargé du développement durable affectés au centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
IdentifiantLEGIARTI000039755303
Texte parentLEGITEXT000039755287
Référencearticle 7 du décret n°2019-1465 du 26 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au II de l'article 4 du même décret, les 1° et 2° sont abrogés et les 3°, 4°, 5°, 6°, 7° et 8° deviennent respectivement les 1°, 2°, 3°, 4°, 5° et 6°.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2014-15 du 8 janvier 2014 : art. 4
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