RattachementChapitre Ier : Création d'antennes et de détachement de l'Office anti-stupéfiants
IdentifiantLEGIARTI000048667521
Texte parentLEGITEXT000039764191
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 décembre 2019 (version du 8 janvier 2024)Légifrance →
1. Les antennes mentionnées à l'article 10 du décret du 26 décembre 2019 susvisé sont implantées à Ajaccio, Bordeaux, Cayenne, Dijon, Fort-de-France, Lille, Lyon, Marseille, Orléans, Papeete, Rennes, Saint-Denis de la Réunion, Strasbourg, Versailles et Le Havre.
2. En outre, les antennes de l'Office anti-stupéfiants disposent de détachements dont l'implantation est fixée conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Nota : Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 21 décembre 2023 (NOR : IOMC2325878A), ces dispositions entrent en vigueur le 8 janvier 2024.
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