Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 décembre 2019
RattachementChapitre II : Modifications des textes d'organisation liées à la création de l'Office anti-stupéfiants
IdentifiantLEGIARTI000039764207
Texte parentLEGITEXT000039764191
Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 6 juin 2006 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Les sixième et quatorzième alinéas de l'article 4 sont supprimés ;
3. 2° L'article 231-2 est ainsi modifié :
4. a) Après le septième alinéa, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
5. « 6. L'Office anti-stupéfiants ; » ;
6. b) Le 6 devient 7 ;
7. c) A l'avant-dernier alinéa, les mots : « de l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants » sont remplacés par les mots : « de l'Office anti-stupéfiants ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 juin 2006 : art. 4, art. 231-2
Aller plus loin
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