Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 décembre 2019
RattachementChapitre III : Modifications réglementaires liées à la création de l'Office anti-stupéfiants
IdentifiantLEGIARTI000039764201
Texte parentLEGITEXT000039764191
Référencearticle 4 de l'arrêté du 27 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 21 octobre 2015 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. «-l'Office anti-stupéfiants ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 21 octobre 2015 : art. 1
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