Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 décembre 2019
RattachementChapitre IV : Dispositions finales
IdentifiantLEGIARTI000039764203
Texte parentLEGITEXT000039764191
Référencearticle 5 de l'arrêté du 27 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 9 mai 1995 portant création de la Mission de lutte anti-drogue et l'arrêté du 27 août 2010 modifié portant création d'antennes et de détachements de l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 9 mai 1995 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
Arrêté du 27 août 2010 : art. 1, art. 2, art. 4
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