Arrêté du 27 décembre 2019 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2019.

TexteArrêté du 27 décembre 2019

RattachementChapitre IV : Dispositions finales

IdentifiantLEGIARTI000039764209

Texte parentLEGITEXT000039764191

Référencearticle 6 de l'arrêté du 27 décembre 2019 (version du 29 décembre 2019)Légifrance →

1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.