Arrêté du 18 décembre 2019 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 13 mars 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 18 décembre 2019

IdentifiantLEGIARTI000039765384

Texte parentLEGITEXT000039765379

Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 décembre 2019 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. La direction des achats de l'Etat comprend notamment une sous-direction « achats de l'Etat ».

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