Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 13 mars 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 18 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039765386
Texte parentLEGITEXT000039765379
Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 décembre 2019 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →
1. La sous-direction « achats de l'Etat » définit et met en œuvre la politique des achats de l'Etat, élabore les stratégies d'achat interministérielles et veille à leur mise en œuvre effective. Elle assure, le cas échéant, le portage de certains supports d'achat interministériels. Elle élabore avec les services de l'Etat les politiques de consommation sur les marchés et les actions visant à la bonne utilisation des marchés.
2. Elle conduit les travaux du comité des achats de l'Etat.
3. Elle conseille les ministères sur les stratégies d'achat ministérielles.
4. Elle anime un réseau d'experts en matière d'achat.
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