Article 9 LEGIARTI000039765476
A abrogé :
- Arrêté du 16 mars 2017 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 11
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 décembre 2019
NatureArrêté
Signé le18 décembre 2019
Publié le28 décembre 2019
Articles1 article en vigueur
NORCPAP1935023A
IdentifiantLEGITEXT000039765456
Le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 modifié relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique ;
Vu l'avis du comité technique spécial de la direction générale de l'administration et de la fonction publique en date du 21 novembre 2019,
Arrêtent :
Fait le 18 décembre 2019.
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale, M.-A. Barbat-Layani Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
La secrétaire générale, M.-A. Barbat-Layani
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 décembre 2019).