Arrêté du 18 décembre 2019 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 26 novembre 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 18 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039765464
Texte parentLEGITEXT000039765456
Référencearticle 3 de l'arrêté du 18 décembre 2019 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. La sous-direction de la synthèse statutaire, de la gouvernance et des partenariats propose et formalise les orientations générales des politiques des ressources humaines dans les administrations publiques.

2. Elle coordonne, au titre de la direction des ressources humaines de l'Etat, l'élaboration et la mise en œuvre de la stratégie interministérielle de ressources humaines en lien avec les ministères. Elle anime les réseaux interministériels d'acteurs de la fonction de ressources humaines de l'Etat et les plates-formes interministérielles d'appui à la gestion des ressources humaines. Elle élabore, met en œuvre et coordonne les évolutions des textes concernant le statut général des fonctionnaires, les agents contractuels et le dialogue social. Elle s'assure de la mise en œuvre des règles et pratiques relatives à la déontologie dans la fonction publique et veille à la diffusion et à la qualité du droit de la fonction publique. Elle appuie les ministères dans leurs projets de transformation et leurs incidences sur la gestion des ressources humaines, propose des évolutions en matière de modernisation, de simplification et de déconcentration des ressources humaines.

3. Elle développe l'évaluation et la prospective dans le domaine des politiques de ressources humaines et contribue à la coopération européenne et internationale. Elle participe à la définition et au déploiement de la stratégie de professionnalisation de la fonction ressources humaines.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000039765464, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.