Arrêté du 18 décembre 2019 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 26 novembre 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 18 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039765466
Texte parentLEGITEXT000039765456
Référencearticle 5 de l'arrêté du 18 décembre 2019 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. La sous-direction des études, des statistiques et des systèmes d'information a pour mission de piloter le programme d'études, recherches et statistiques sur la fonction publique et d'en assurer la diffusion des résultats notamment au travers du rapport annuel sur l'état de la fonction publique. A ce titre, elle organise et prépare les travaux du conseil scientifique de la direction générale, participe à l'élaboration et la mise en œuvre du programme de la statistique publique, élabore et diffuse les données, études sur la fonction publique, évaluations et mesures d'impact.

2. Elle exerce la coordination de l'activité du centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines, élabore et met en œuvre les orientations de la stratégie interministérielle de ressources humaines en matière de renforcement des systèmes d'information sur la fonction publique en tant que responsable de la zone fonctionnelle « ressources humaines » pour les aspects interministériels. Elle participe à la définition des normes de déclarations sociales et au suivi de leur mise en œuvre par la fonction publique. Elle contribue aux processus de dématérialisation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000039765466, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.