Arrêté du 18 décembre 2019 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 26 novembre 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 18 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039765468
Texte parentLEGITEXT000039765456
Référencearticle 6 de l'arrêté du 18 décembre 2019 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. Le service des parcours de carrière et des politiques salariale et sociales définit les règles de rémunération, de déroulement de carrière, de conditions de travail et de protection sociale des agents publics, en veillant à leur cohérence. A cette fin, il définit, en lien avec la direction du budget, la politique salariale applicable à l'ensemble de la fonction publique d'Etat et diffuse les instruments juridiques de simplification des règles statutaires et des régimes indemnitaires, tout en veillant au respect des spécificités des employeurs dont il instruit les demandes. Il fait toute proposition d'amélioration de la qualité de vie au travail des agents publics. Il assure à cette fin une politique de modernisation de l'encadrement et la promotion d'une culture de la prévention en matière de santé et sécurité au travail.

2. Il comprend :

3. - la sous-direction de l'encadrement, des statuts et des rémunérations ;

4. - la sous-direction des politiques sociales et de la qualité de vie au travail.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000039765468, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.