1. ANNEXE VI
2. A. - Liste des services des administrations civiles de l'Etat concernés :
3. - directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
4. - directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
5. - directions de la mer ;
6. - direction des territoires, de l'alimentation et de la mer de Saint-Pierre et Miquelon ;
7. - direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France ;
8. - direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France ;
9. - direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement.
10. B. - Liste des décisions de gestion déléguées :
11. 1° Suspension de fonctions en cas de faute grave et maintien de la suspension en cas de poursuites pénales ;
12. 2° Congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse, des responsables associatifs bénévoles, des titulaires de mandats mutualistes autres qu'administrateurs et des membres de conseils citoyens ;
13. 3° Gestion des jours de réduction du temps de travail ;
14. 4° Autorisations d'absence ;
15. 5° Gestion du compte personnel de formation et décisions relatives aux périodes de professionnalisation ;
16. 6° Ouverture, fermeture et gestion du compte-épargne temps ;
17. 7° Aménagements et facilités d'horaires ;
18. 8° Réemploi, après les congés mentionnés au 2°, dans les mêmes services, sans changement de département ou de collectivité d'outre-mer.