Texte publié au Journal officiel
1. 1° Au titre II du livre premier, l'article R. 99 est ainsi modifié : a) Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « I.-La déclaration de candidature est rédigée sur un imprimé. L'acceptation du remplaçant est rédigée sur papier libre. » ; b) Le deuxième alinéa est ainsi modifié :
2. -les mots : « les mentions prévues aux articles L. 18 et L. 19 » sont remplacés par les mots : « les nom, prénoms, date de naissance, sexe et lieu de vote de l'intéressé, » ; -après les mots : « maire de la commune d'inscription », sont insérés les mots : « ou générée par la télé-procédure mentionnée à l'article 5 du décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 » ;
3. 2° Au titre III du livre premier, le deuxième alinéa de l'article R. 109-2 est ainsi modifié : a) Les mots : « les mentions prévues aux articles L. 18 et L. 19 » sont remplacés par les mots : « les nom, prénoms, date de naissance, sexe et lieu de vote de l'intéressé, » ; b) Après les mots : « maire de la commune d'inscription », sont insérés les mots : « ou générée par la télé-procédure mentionnée à l'article 5 du décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :