Texte publié au Journal officiel
1. Le titre IV du livre premier est ainsi modifié : 1° Le chapitre II est ainsi modifié : a) Au début du chapitre II, il est inséré une section 1 ainsi rédigée :
2. « Section 1 « Mode de scrutin
3. « Néant. » ;
4. b) La section 1 « Mode de scrutin » devient la section 1 bis « Déclaration de candidature » et comprend l'article R. 124 ; c) Après l'article R. 124, sont insérées deux sections ainsi rédigées :
5. « Section 2 « Propagande
6. « Néant. » ;
7. « Section 3 « Opérations préparatoires au scrutin
8. « Néant. » ;
9. d) La section 2 « Opérations de vote » devient la section 4 « Opérations de vote » et comprend les articles R. 126 et R. 127 ; e) Après l'article R. 127, il est inséré une section ainsi rédigée :
10. « Section 5 « Remplacement des conseillers municipaux
11. « Néant. » ;
12. 2° L'article R. 128 est ainsi modifié : a) Au 1°, les mots : « les mentions prévues aux articles L. 18 et L. 19 » sont remplacés par les mots : « les nom, prénoms, date de naissance, sexe et lieu de vote de l'intéressé, » ; b) Au 1° et au 2°, après le mot : « maire », sont insérés les mots : « ou générée par la télé-procédure mentionnée à l'article 5 du décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 » ; c) Au 2°, après les mots : « de cette commune », sont insérés les mots : « comportant les nom, prénoms, date de naissance, sexe et lieu de vote de l'intéressé, » ; 3° L'article R. 128-1 est ainsi modifié : a) Au 1°, les mots : « les mentions prévues aux articles L. 18 et L. 19 » sont remplacés par les mots : « les nom, prénoms, date de naissance, sexe et lieu de vote de l'intéressé, » ; b) Au 1° et au 2°, après le mot : « maire », sont insérés les mots : « ou générée par la télé-procédure mentionnée à l'article 5 du décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 » ; c) Au 2°, après les mots : « de cette commune », sont insérés les mots : « comportant les nom, prénoms, date de naissance, sexe et lieu de vote de l'intéressé, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :