Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1497 du 28 décembre 2019
RattachementTitre II : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000039787740
Texte parentLEGITEXT000039787728
Référencearticle 6 du décret n°2019-1497 du 28 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le e de l'article 1er du décret du 1er août 2003 susviséest remplacé par les dispositions suivantes :
2. « e) La direction de la Polynésie française ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2003-734 du 1 août 2003 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.