1. Le livre VIII du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent décret.
Décret n°2019-1496 du 28 décembre 2019 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.
TexteDécret n°2019-1496 du 28 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039794663
Texte parentLEGITEXT000039794656
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.