Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 896-1 est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après les mots : « Nouvelle-Calédonie » sont insérés les mots : «, sous réserve des adaptations prévues à l'article R. 896-2, » ; 2° La ligne : «
2. R. 811-2
3. Résultant du décret n° 2019-684 du 28 juin 2019
4. » est remplacée par la ligne : «
5. R. 811-2
6. Résultant du décret n° 2019-1496 du 28 décembre 2019
7. » ; 3° La ligne : «
8. R. 851-1
9. Résultant du décret n° 2019-684 du 28 juin 2019
10. » est remplacée par la ligne : «
11. R. 851-1
12. Résultant du décret n° 2019-1496 du 28 décembre 2019
13. » ; 4° La ligne : «
14. R. 851-2 à R. 851-4
15. Résultant du décret n° 2019-684 du 28 juin 2019
16. » est remplacée par la ligne : «
17. R. 851-2 à R. 851-4
18. Résultant du décret n° 2019-1496 du 28 décembre 2019
19. » ; 5° La ligne : «
20. R. 852-1
21. Résultant du décret n° 2019-684 du 28 juin 2019
22. » est remplacée par la ligne : «
23. R. 852-1
24. Résultant du décret n° 2019-1496 du 28 décembre 2019
25. » ; 6° La ligne : «
26. II de l'article R. 853-1
27. Résultant du décret n° 2019-684 du 28 juin 2019
28. » est remplacée par la ligne : «
29. II de l'article R. 853-1
30. Résultant du décret n° 2019-1496 du 28 décembre 2019
31. » ; 7° La ligne : «
32. II de l'article R. 853-3
33. Résultant du décret n° 2019-684 du 28 juin 2019
34. » est remplacée par la ligne : «
35. II de l'article R. 853-3
36. Résultant du décret n° 2019-1496 du 28 décembre 2019
37. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la sécurité intérieure : art. R896-1