Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 3 août 2018 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Les deux derniers alinéas de l'article 1er sont remplacés par les dispositions suivantes :
3. « L'inspection médicale du travail est rattachée au directeur général. » ;
4. 2° A l'article 4, les cinq premiers alinéas sont supprimés et au sixième alinéa, le mot : « Elle » est remplacé par les mots : « La sous-direction des relations individuelles et collectives de travail » ;
5. 3° A l'article 5, les quatre premiers alinéas sont supprimés et au cinquième alinéa, le mot : « Elle » est remplacé par les mots : « La sous-direction des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail » ;
6. 4° Au premier alinéa de l'article 6, après le mot : « comprend » est inséré le mot : «, notamment » et le deuxième alinéa est supprimé ;
7. 5° L'article 7 est ainsi modifié :
8. a) Au premier alinéa, le mot : « comprend » est remplacé par les mots : « est chargée » ;
9. b) Les deuxième, troisième et quatrième alinéas sont supprimés ;
10. c) Au dernier alinéa, le mot : « le » est remplacé par le mot : « son » et les mots : « du bureau » sont supprimés ;
11. 6° Les articles 2,9 et 10 sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 3 août 2018 : art. 1, art. 4, art. 6, art. 7
A abrogé :
- Arrêté du 3 août 2018 : art. 2, art. 9, art. 10