Article 1 LEGIARTI000039795781
A modifié :
- Arrêté du 3 août 2018 : art. 1, art. 4, art. 6, art. 7
A abrogé :
- Arrêté du 3 août 2018 : art. 2, art. 9, art. 10
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 27 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 3 août 2018 relatif à l'organisation de la direction générale du travail
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 décembre 2019
NatureArrêté
Signé le27 décembre 2019
Publié le29 décembre 2019
Articles2 articles en vigueur
NORMTRZ1936972A
IdentifiantLEGITEXT000039795777
La ministre du travail,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8121-13 à R. 8121-15 ;
Vu le décret n° 47-232 du 16 janvier 1947 modifié fixant les cadres, la rémunération, le statut et les attributions du personnel de l'inspection médicale du travail et de la main-d'œuvre ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu l'arrêté du 3 août 2018 modifié relatif à l'organisation de la direction générale du travail ;
Vu l'avis du comité technique unique d'administration centrale institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail et de l'emploi, de la jeunesse et des sports en date du 19 décembre 2019,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000039795783
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 décembre 2019.
Muriel Pénicaud
Textes cités liens · DILA3
Code du travail (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 décembre 2019).