Article 1 LEGIARTI000039796070
A modifié :
- Arrêté du 26 novembre 2015 : art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
A abrogé :
- Arrêté du 26 novembre 2015 : art. 1, art. 7, art. 8, art. 9
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 27 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2015 relatif à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 décembre 2019
NatureArrêté
Signé le27 décembre 2019
Publié le29 décembre 2019
Articles2 articles en vigueur
NORMTRZ1936988A
IdentifiantLEGITEXT000039796067
La ministre du travail,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 93-57 du 15 janvier 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 2015 relatif à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques ;
Vu l'avis du comité technique unique d'administration centrale institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail et de l'emploi, de la jeunesse et des sports en date du 19 décembre 2019,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000039796072
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 décembre 2019.
Muriel Pénicaud
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 décembre 2019).