Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 26 novembre 2015 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 2, les quatre derniers alinéas sont supprimés ;
3. 2° A l'article 3, les quatre premiers alinéas sont supprimés et, au cinquième alinéa, le mot : « Elle » est remplacé par les mots : « La sous-direction de l'emploi et du marché du travail » ;
4. 3° A l'article 4, les quatre premiers alinéas sont supprimés et, au cinquième alinéa, le mot : « Elle » est remplacé par les mots : « La sous-direction des salaires, du travail et des relations professionnelles » ;
5. 4° A l'article 5, les quatre premiers alinéas sont supprimés et, au cinquième alinéa, le mot : « Elle » est remplacé par les mots : « La sous-direction du suivi et de l'évaluation des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle » ;
6. 5° A l'article 6, les cinq premiers alinéas sont supprimés, au sixième alinéa le mot : « Elle » est remplacé par les mots : « La sous-direction de l'action régionale, de la modernisation et des moyens » et, au dernier alinéa, les mots : « le Centre d'études de l'emploi et » sont supprimés ;
7. 6° Les articles 1er, 7,8 et 9 sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 26 novembre 2015 : art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
A abrogé :
- Arrêté du 26 novembre 2015 : art. 1, art. 7, art. 8, art. 9