Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.
1. ANNEXES
2. ANNEXE 1
3. NOMBRE DE POSTES COMPTABLES PROJETÉ DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES AU 01/01/20
CATÉGORIE DU POSTE COMPTABLE | NOMBRE DE POSTES |
|---|---|
Groupe 1 (C1) | 820 |
Groupe 2 (C+) | 45 |
Groupe 3 (C2) | 1 460 |
Groupe 4 (C3) | 886 |
Groupe 5 (C4) | 157 |
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.