Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 20 décembre 2019 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 décembre 2019

NatureArrêté

Signé le20 décembre 2019

Publié le29 décembre 2019

Articles12 articles en vigueur

NORCPAE1934506A

IdentifiantLEGITEXT000039796231

Référence

Arrêté du 20 décembre 2019 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques, version consolidée au 3 novembre 2026

Légifrance →

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 modifié relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 modifié portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2010-991 du 26 août 2010 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000039796245

1. Les postes comptables de la direction générale des finances publiques sont classés en cinq groupes. Le nombre de postes par groupe est fixé à l'annexe 1.

2. Le premier groupe comprend les postes relevant de l'emploi de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques. La liste de ces postes est fixée aux annexes 2 à 6.

Article 2 LEGIARTI000039796247

1. Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur, pour les services chargés de la publicité foncière concernés, à la date d'effet de la nomination du comptable succédant au conservateur des hypothèques en place au 31 décembre 2012.

Article 3 LEGIARTI000039796249

1. L'emploi de chef de service comptable issu des dispositions de l'article 5-3 du décret du 7 juillet 2006, placé à la tête d'un service chargé de la publicité foncière qui ne relève pas du groupe visé au deuxième alinéa de l'article 1er est transféré au départ du conservateur des hypothèques. La nouvelle implantation de cet emploi est fixée par arrêté du ministre chargé du budget. Le nombre et la catégorie des emplois de chef de service comptable restant à transférer au 1er janvier 2019 sont fixés à l'annexe 7.

Article 4 LEGIARTI000039796251

A abrogé :

Arrêté du 21 décembre 2018 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 5
Divisions : Annexes ; Art. Annexe 1 ; Art. Annexe 2 ; Art. Annexe 3 ; Art. Annexe 4 ; Art. Annexe 5 ; Art. Annexe 6 ; Art. Annexe 7

Article 5 LEGIARTI000039796253

1. Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 2020 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe 1 LEGIARTI000039796255

1. ANNEXES

2. ANNEXE 1

3. NOMBRE DE POSTES COMPTABLES PROJETÉ DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES AU 01/01/20

CATÉGORIE DU POSTE COMPTABLE	NOMBRE DE POSTES
Groupe 1 (C1)	820
Groupe 2 (C+)	45
Groupe 3 (C2)	1 460
Groupe 4 (C3)	886
Groupe 5 (C4)	157

Annexe

Annexe 2 LEGIARTI000039796257

1. ANNEXE 2

2. LISTE DES EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE COMPTABLE DE 1RE CATÉGORIE

DIR	RÉFÉRENCE	FAMILLE	LIBELLÉ	DATE D'EFFET
Bouches-du-Rhône	013018	Trésorerie spécialisée	MARSEILLE MUN. ET METROPOLE AMP	01/01/2020
Bouches-du-Rhône	013038	SIE	AIX-EN-PROVENCE SUD	01/01/2020
Côte-d'Or	021016	SIE	DIJON	01/01/2020
Gard	030006	SPF	NIMES 1	01/01/2020
Haute-Garonne	031097	SPF	TOULOUSE 3	17/09/2020
Gironde	033017	Trésorerie spécialisée	BORDEAUX MUNICIPALE ET METROPOLE	01/01/2020
Hérault	034020	SIP	MONTPELLIER II	01/01/2020
Hérault	034023	SPF	MONTPELLIER 2	01/01/2020
Ille-et-Vilaine	035050	Trésorerie spécialisée	CONTROLE AUTOMATISE	01/01/2020
Loire-Atlantique	044052	SIP	NANTES CENTRE	01/01/2020
Morbihan	056019	Trésorerie spécialisée	VANNES MUNICIPALE	01/01/2020
Nord	059078	SPF	LILLE 3	01/01/2020
Puy-de-Dôme	063074	SPF	CLERMONT-FERRAND	01/01/2020
Pyrénées-Orientales	066039	SPF	PERPIGNAN 1	03/12/2020
Bas-Rhin	067053	SIP	STRASBOURG	01/01/2020
Haut-Rhin	068038	SIE	MULHOUSE	01/01/2020
Rhône	069017	SIE	LYON CENTRE	01/01/2020
Rhône	069019	Trésorerie spécialisée	LYON MUNICIPALE-METROPOLE LYON	01/01/2020
Rhône	069022	Trésorerie spécialisée	LYON HOSPICES CIVILS	01/01/2020
Rhône	069071	SIE	LYON BERTHELOT	01/01/2020
Haute-Savoie	074045	SIP-SIE	SEYNOD	01/01/2020
Haute-Savoie	074047	SPF	ANNECY	01/01/2020
Paris	075010	SIP	PARIS 7E	01/01/2020
Paris	075051	SIE	PARIS 1E	01/01/2020
Paris	075057	SIE	PARIS 9E OUEST	01/01/2020
Paris	075066	Trésorerie spécialisée	CENTRE D'ACTION SOCIALE DE PARIS	01/01/2020
Paris	075088	SIE	PARIS 8E CHAMPS -ELYSEES	01/01/2020
Paris	075091	SIE	PARIS 8E ROME MADELEINE	01/01/2020
Paris	075703	SIE	PARIS 17E TERNES	01/01/2020
Paris	075707	SIE	PARIS 7E	01/01/2020
Seine-et-Marne	077061	SPF	MEAUX	01/01/2020
Var	083043	SPF	TOULON 2	22/10/2020
Haute-Vienne	087040	SIE	LIMOGES	01/01/2020
Hauts-de-Seine	092025	SIP	NANTERRE-RUEIL	01/01/2020
Hauts-de-Seine	092047	PRS	HAUTS-DE-SEINE	01/01/2020
Hauts-de-Seine	092059	SIE	NEUILLY	01/01/2020
Hauts-de-Seine	092063	SIE	ISSY-LES-MOULINEAUX	01/01/2020
Hauts-de-Seine	092071	SPF	NANTERRE 3	04/11/2020
Hauts-de-Seine	092073	SPF	VANVES 2	11/05/2020
La Réunion	104001	Trésorerie mixte	LE PORT	01/01/2020
D.G.E.	940001	SIE	POSTE COMPTABLE DE LA DGE	01/01/2020

Annexe

Annexe 3 LEGIARTI000039796259

1. ANNEXE 3

2. LISTE DES EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE COMPTABLE DE 2E CATÉGORIE

DIR	RÉFÉRENCE	FAMILLE	LIBELLÉ	DATE D'EFFET
Ain	001014	Trésorerie mixte	GEX	01/01/2020
Ain	001045	SIP-SIE	TREVOUX	01/01/2020
Allier	003008	Trésorerie spécialisée	MOULINS MUNICIPALE	01/01/2020
Alpes-Maritimes	006012	SIP	NICE CENTRE-COLLINES	01/01/2020
Alpes-Maritimes	006030	PRS	ALPES-MARITIMES	01/01/2020
Alpes-Maritimes	006033	SIE	CANNES	01/01/2020
Alpes-Maritimes	006105	SIP	CANNES	01/01/2020
Bouches-du-Rhône	013030	SIE	MARSEILLE 2EME 15EME ET 16EME	01/01/2020
Bouches-du-Rhône	013039	SIE	AIX-EN-PROVENCE NORD	01/01/2020
Calvados	014032	SPF	CAEN 1	01/01/2020
Charente-Maritime	017051	SIE	LA ROCHELLE	01/01/2020
Côte-d'Or	021012	SIP	DIJON ET AMENDES	01/01/2020
Côtes-d'Armor	022019	SIP	SAINT-BRIEUC	01/01/2020
Côtes-d'Armor	022020	Trésorerie spécialisée	SAINT-BRIEUC BANLIEUE	01/01/2020
Côtes-d'Armor	022061	SPF	SAINT-BRIEUC	01/01/2020
Drôme	026047	SIE	VALENCE	01/01/2020
Eure-et-Loir	028013	Trésorerie spécialisée	CHARTRES METROPOLE	01/01/2020
Haute-Garonne	031069	SIE	TOULOUSE RANGUEIL	01/01/2020
Gironde	033018	Trésorerie spécialisée	BORDEAUX CHU	01/01/2020
Gironde	033032	SIE	BORDEAUX	01/01/2020
Gironde	033093	SPF	BORDEAUX 1	19/10/2020
Gironde	033096	SPF	LIBOURNE 1	09/04/2020
Hérault	034008	SPF	MONTPELLIER 1	01/01/2020
Hérault	034019	SIP	MONTPELLIER I	01/01/2020
Hérault	034022	Trésorerie spécialisée	MONTPELLIER CHR	01/01/2020
Hérault	034058	SIE	MONTPELLIER I	01/01/2020
Ille-et-Vilaine	035031	Trésorerie spécialisée	RENNES MUNICIPALE	01/01/2020
Indre	036010	Trésorerie spécialisée	CHATEAUROUX MUNICIPALE	01/01/2020
Indre-et-Loire	037037	SIP	TOURS SUD-EST	01/01/2020
Indre-et-Loire	037041	Trésorerie spécialisée	TOURS VILLE ET METROPOLE	01/01/2020
Indre-et-Loire	037050	SPF	TOURS 1	01/01/2020
Isère	038019	Trésorerie spécialisée	GRENOBLE MUNICIPALE	01/01/2020
Isère	038020	Trésorerie spécialisée	GRENOBLE CHU	01/01/2020
Isère	038063	SIE	GRENOBLE OISANS-DRAC	01/01/2020
Isère	038075	SIP	GRENOBLE OISANS-DRAC	01/01/2020
Loire	042016	Trésorerie spécialisée	SAINT-ETIENNE MUNICIPALE	01/01/2020
Loire	042039	SIE	SAINT-ETIENNE	01/01/2020
Loire-Atlantique	044017	Trésorerie mixte	SAINT-HERBLAIN	01/01/2020
Loire-Atlantique	044020	Trésorerie spécialisée	NANTES CHU	01/01/2020
Loire-Atlantique	044043	SIE	NANTES EST	01/01/2020
Loire-Atlantique	044044	SIE	NANTES NORD	01/01/2020
Loire-Atlantique	044054	SIP	NANTES SUD	01/01/2020
Loire-Atlantique	044090	Trésorerie spécialisée	LOIRE-ATLANTIQUE	01/01/2020
Loiret	045056	SPF	ORLEANS 1	06/05/2020
Maine-et-Loire	049003	Trésorerie spécialisée	ANGERS MUNICIPALE	01/01/2020
Marne	051055	SPF	REIMS	06/04/2020
Marne	051211	Trésorerie spécialisée	REIMS MUNICIPALE	01/01/2020
Meurthe-et-Moselle	054014	Trésorerie spécialisée	NANCY MUNICIPALE	01/01/2020
Morbihan	056030	Trésorerie spécialisée	LORIENT COLLECTIVITES	01/01/2020
Morbihan	056049	SPF	VANNES 1	01/01/2020
Nord	059024	Trésorerie spécialisée	LILLE MUNICIPALE	01/01/2020
Nord	059053	Trésorerie spécialisée	METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE	01/01/2020
Nord	059054	SIP-SIE	ARMENTIÈRES	01/01/2020
Nord	059080	Trésorerie spécialisée	HAUTS-DE-FRANCE	01/01/2020
Nord	059512	Trésorerie mixte	SAINT-AMAND-LES-EAUX	01/01/2020
Bas-Rhin	067060	Trésorerie spécialisée	STRASBOURG HOP. UNIVERSITAIRES	01/01/2020
Haut-Rhin	068035	SIE	COLMAR	01/01/2020
Haut-Rhin	068117	Trésorerie spécialisée	MULHOUSE MUNICIPALE	01/01/2020
Rhône	069002	SIP	CALUIRE	01/01/2020
Rhône	069011	SIP	LYON 3EME ARRONDISSEMENT	01/01/2020
Rhône	069015	SIP	LYON BERTHELOT	01/01/2020
Rhône	069068	SIE	EST LYONNAIS	01/01/2020
Rhône	069069	SIE	LYON SUD-OUEST	01/01/2020
Rhône	069080	Trésorerie spécialisée	AUVERGNE-RHONE-ALPES	01/01/2020
Sarthe	072033	Trésorerie spécialisée	LE MANS VILLE	01/01/2020
Savoie	073038	Trésorerie spécialisée	OPAC DE LA SAVOIE	01/01/2020
Paris	075013	PRS	PARISIEN 1	01/01/2020
Paris	075021	SIP	PARIS 12E DAUMESNIL	01/01/2020
Paris	075026	SIP	PARIS 14E	01/01/2020
Paris	075028	SIP	PARIS 15E SAINT-LAMBERT	01/01/2020
Paris	075031	SIP	PARIS 16EME AUTEUIL	01/01/2020
Paris	075033	SIP	PARIS 16EME MUETTE	01/01/2020
Paris	075054	SIE	PARIS 3E	01/01/2020
Paris	075701	SIE	PARIS 17E BATIGNOLLES	01/01/2020
Paris	075712	SIE	PARIS 16E CHAILLOT	01/01/2020
Paris	075801	SPF	PARIS 1	09/03/2020
Seine-Maritime	076035	SIP	ROUEN VILLE	01/01/2020
Seine-Maritime	076037	Trésorerie spécialisée	ROUEN METROPOLE	01/01/2020
Seine-Maritime	076090	Trésorerie spécialisée	SEINE-MARITIME	01/01/2020
Seine-Maritime	076213	Trésorerie spécialisée	LE HAVRE MUNICIPALE	01/01/2020
Seine-et-Marne	077016	SIP	MELUN	01/01/2020
Seine-et-Marne	077049	SIE	MELUN	01/01/2020
Seine-et-Marne	077058	SPF	MELUN 1	16/03/2020
Seine-et-Marne	077090	Trésorerie spécialisée	SEINE-ET-MARNE	01/01/2020
Yvelines	078064	SIP	SAINT-GERMAIN-EN-LAYE NORD	01/01/2020
Yvelines	078090	Trésorerie spécialisée	YVELINES	01/01/2020
Somme	080007	Trésorerie spécialisée	GRAND AMIENS ET AMENDES	01/01/2020
Tarn	081003	Trésorerie spécialisée	ALBI-VILLE ET PERIPHERIE	01/01/2020
Var	083020	Trésorerie spécialisée	TOULON MUNICIPALE	01/01/2020
Var	083026	SPF	DRAGUIGNAN 2	23/03/2020
Vendée	085003	SPF	LA ROCHE-SUR-YON	01/01/2020
Vendée	085014	Trésorerie spécialisée	PAYS YONNAIS ET ESSART MUNICIPAL	01/01/2020
Vienne	086002	SIP	POITIERS	01/01/2020
Haute-Vienne	087044	SIP	LIMOGES	01/01/2020
Essonne	091007	Trésorerie spécialisée	EVRY MUNICIPALE	01/01/2020
Essonne	091113	Trésorerie mixte	SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS	01/01/2020
Hauts-de-Seine	092013	SIP	COLOMBES	01/01/2020
Hauts-de-Seine	092026	Trésorerie spécialisée	NANTERRE MUNICIPALE	01/01/2020
Hauts-de-Seine	092049	SIP	BOULOGNE-BILLANCOURT	01/01/2020
Hauts-de-Seine	092061	SIE	BOULOGNE-BILLANCOURT	01/01/2020
Hauts-de-Seine	092090	Trésorerie spécialisée	HAUTS-DE-SEINE	01/01/2020
Seine-Saint-Denis	093020	Trésorerie spécialisée	PANTIN MUNICIPALE	01/01/2020
Seine-Saint-Denis	093039	Trésorerie spécialisée	SEINE-SAINT-DENIS AMENDES	01/01/2020
Seine-Saint-Denis	093090	Trésorerie spécialisée	SEINE-SAINT-DENIS	01/01/2020
Val-de-Marne	094021	SIP	VILLEJUIF	01/01/2020
Val-de-Marne	094049	SIE	VILLEJUIF	01/01/2020
Val-de-Marne	094090	Trésorerie spécialisée	VAL-DE-MARNE	01/01/2020
Val-de-Marne	094101	SIP	CHAMPIGNY-SUR-MARNE	01/01/2020
Val-de-Marne	094111	SIP	VINCENNES	01/01/2020
Val-d'Oise	095103	Trésorerie mixte	GONESSE	01/01/2020
Guadeloupe	101021	SIP	GRANDE-TERRE	01/01/2020
Etranger	111000	Trésorerie étranger	ALGERIE	01/01/2020

Annexe

Annexe 4 LEGIARTI000039796261

1. ANNEXE 4

2. LISTE DES EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE COMPTABLE DE 3E CATÉGORIE

DIR	RÉFÉRENCE	FAMILLE	LIBELLÉ	DATE D'EFFET
Alpes-Maritimes	006016	Trésorerie spécialisée	NICE CENTRE HOSPITALIER	01/01/2020
Alpes-Maritimes	006031	SIE	ANTIBES	01/01/2020
Alpes-Maritimes	006037	SIE	NICE EST-OUEST	01/01/2020
Alpes-Maritimes	006040	SIE	NICE CENTRE-COLLINES	01/01/2020
Alpes-Maritimes	006041	SIE	NICE EXTERIEUR-PAILLON	01/01/2020
Alpes-Maritimes	006047	SPF	NICE 1	16/11/2020
Alpes-Maritimes	006102	Trésorerie spécialisée	ANTIBES MUNICIPALE	01/01/2020
Alpes-Maritimes	006107	Trésorerie spécialisée	CANNES MUNICIPALE	01/01/2020
Aube	010036	Trésorerie spécialisée	TROYES-AGGLOMÉRATION	01/01/2020
Aude	011002	SPF	CARCASSONNE	01/01/2020
Aude	011047	SIP	NARBONNE	01/01/2020
Aude	011054	SIE	NARBONNE	01/01/2020
Bouches-du-Rhône	013014	SIP	MARSEILLE 11E / 12E	01/01/2020
Bouches-du-Rhône	013016	SIP	MARSEILLE 2E/15E/16E	01/01/2020
Bouches-du-Rhône	013017	Trésorerie spécialisée	AMENDES DES BOUCHES DU RHONE	01/01/2020
Bouches-du-Rhône	013027	SIP-SIE	LA CIOTAT	01/01/2020
Bouches-du-Rhône	013034	SIE	MARSEILLE 5EME/6EME	01/01/2020
Bouches-du-Rhône	013043	SIE	SALON DE PROVENCE	01/01/2020
Bouches-du-Rhône	013047	SPF	MARSEILLE 3	12/10/2020
Bouches-du-Rhône	013049	SPF	AIX-EN-PROVENCE 1	01/01/2020
Bouches-du-Rhône	013101	SIP	AIX-EN-PROVENCE NORD	01/01/2020
Bouches-du-Rhône	013103	Trésorerie spécialisée	MUNICIPALE D AIX ET CAMPAGNE	01/01/2020
Bouches-du-Rhône	013214	Trésorerie spécialisée	ISTRES	01/01/2020
Calvados	014013	Trésorerie spécialisée	CAEN MUNICIPALE	01/01/2020
Calvados	014014	Trésorerie spécialisée	CAEN CHU	01/01/2020
Calvados	014016	SIE	CAEN NORD	01/01/2020
Charente-Maritime	017009	SIP	LA ROCHELLE	01/01/2020
Charente-Maritime	017011	Trésorerie spécialisée	LA ROCHELLE MUNICIPALE	01/01/2020
Charente-Maritime	017037	Trésorerie spécialisée	SAINTES ET BANLIEUE MUNICIPALE	01/01/2020
Cher	018042	Trésorerie spécialisée	BOURGES HÔPITAUX	01/01/2020
Corrèze	019026	Trésorerie spécialisée	BRIVE MUNICIPALE	01/01/2020
Haute-Corse	02B024	SIE	BASTIA	01/01/2020
Côte-d'Or	021013	Trésorerie spécialisée	DIJON MUNICIPALE	01/01/2020
Côte-d'Or	021064	SPF	DIJON 1	01/01/2020
Côtes-d'Armor	022058	SIE	SAINT-BRIEUC	01/01/2020
Dordogne	024071	SPF	PÉRIGUEUX	14/09/2020
Doubs	025005	Trésorerie spécialisée	GRAND BESANCON	01/01/2020
Doubs	025013	SIP	BESANCON	01/01/2020
Doubs	025052	SIE	BESANCON	01/01/2020
Drôme	026027	Trésorerie spécialisée	VALENCE AGGLOMERATION	01/01/2020
Drôme	026046	SIP	VALENCE	01/01/2020
Drôme	026050	SPF	VALENCE 1	01/01/2020
Eure-et-Loir	028009	SIE	CHARTRES	01/01/2020
Eure-et-Loir	028025	Trésorerie mixte	MAINTENON	01/01/2020
Eure-et-Loir	028043	SPF	CHARTRES 1	01/01/2020
Eure-et-Loir	028047	Trésorerie spécialisée	HOSPITALIERE DEPARTEMENTALE	01/01/2020
Finistère	029003	SIP	BREST IROISE	01/01/2020
Finistère	029004	Trésorerie spécialisée	BREST METROPOLE	01/01/2020
Finistère	029005	Trésorerie spécialisée	BREST CH	01/01/2020
Finistère	029026	Trésorerie spécialisée	MORLAIX COMMUNAUTE	01/01/2020
Finistère	029052	SPF	BREST 1	24/09/2020
Gard	030018	Trésorerie spécialisée	NIMES AGGLOMERATION	01/01/2020
Haute-Garonne	031001	PRS	HAUTE - GARONNE	01/01/2020
Haute-Garonne	031028	SIP	TOULOUSE RANGUEIL	01/01/2020
Haute-Garonne	031032	Trésorerie spécialisée	L'UNION	01/01/2020
Haute-Garonne	031034	Trésorerie spécialisée	TOULOUSE AMENDES	01/01/2020
Haute-Garonne	031070	SIE	TOULOUSE MIRAIL	01/01/2020
Haute-Garonne	031092	SIP	BALMA	01/01/2020
Gironde	033014	SIP	BORDEAUX	01/01/2020
Gironde	033015	SIE	CENON	01/01/2020
Gironde	033037	SIE	PESSAC-TALENCE	01/01/2020
Gironde	033044	SIE	MERIGNAC	01/01/2020
Gironde	033077	Trésorerie spécialisée	LIBOURNE	01/01/2020
Gironde	033087	SIP	MERIGNAC	01/01/2020
Gironde	033091	SIE	LIBOURNE	01/01/2020
Hérault	034017	Trésorerie spécialisée	MAUGUIO	01/01/2020
Hérault	034029	SIP	SETE	01/01/2020
Hérault	034035	SIP	OUEST HERAULT	01/01/2020
Hérault	034049	SIE	GRAND BÉZIERS	01/01/2020
Hérault	034052	SIE	MONTPELLIER II	01/01/2020
Hérault	034059	SIE	MONTPELLIER SUD-EST	01/01/2020
Hérault	034090	Trésorerie spécialisée	HERAULT	01/01/2020
Ille-et-Vilaine	035006	Trésorerie mixte	RENNES BANLIEUE EST	01/01/2020
Ille-et-Vilaine	035029	SIP	RENNES OUEST	01/01/2020
Ille-et-Vilaine	035033	Trésorerie spécialisée	RENNES CHU-CHGR	01/01/2020
Ille-et-Vilaine	035047	Trésorerie spécialisée	SAINT-MALO MUNICIPALE	01/01/2020
Ille-et-Vilaine	035090	Trésorerie spécialisée	ILLE-ET-VILAINE	01/01/2020
Indre-et-Loire	037010	SIP	TOURS NORD-OUEST	01/01/2020
Indre-et-Loire	037035	SIE	TOURS NORD-OUEST	01/01/2020
Indre-et-Loire	037042	Trésorerie spécialisée	TOURS CHU	01/01/2020
Indre-et-Loire	037044	Trésorerie spécialisée	OPH VAL TOURAINE HABITAT	01/01/2020
Isère	038035	Trésorerie mixte	SAINT-EGREVE	01/01/2020
Isère	038043	Trésorerie mixte	LE TOUVET	01/01/2020
Isère	038062	SIE	GRENOBLE-CHARTREUSE-GRESIVAUDAN	01/01/2020
Isère	038090	Trésorerie spécialisée	ISERE	01/01/2020
Isère	038110	Trésorerie spécialisée	BOURGOIN-JALLIEU COLLECTIVITES	01/01/2020
Jura	039015	Trésorerie spécialisée	LONS MUNICIPALE ET AMENDES	01/01/2020
Landes	040008	Trésorerie spécialisée	MONT-DE-MARSAN AGGLOMERATION	01/01/2020
Landes	040009	Trésorerie spécialisée	MONT-DE-MARSAN DAGAS	01/01/2020
Landes	040029	Trésorerie mixte	SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE	01/01/2020
Landes	040039	SIP	DAX	01/01/2020
Landes	040040	SPF	MONT-DE-MARSAN	01/01/2020
Loir-et-Cher	041001	SIP	BLOIS	01/01/2020
Loir-et-Cher	041003	Trésorerie spécialisée	BLOIS AGGLOMERATION	01/01/2020
Loir-et-Cher	041038	SIE	BLOIS	01/01/2020
Loire	042017	Trésorerie spécialisée	SAINT-ETIENNE CHU	01/01/2020
Haute-Loire	043023	Trésorerie spécialisée	LE PUY VILLE	01/01/2020
Loire-Atlantique	044015	SIP	NANTES NORD	01/01/2020
Loire-Atlantique	044057	PRS	LOIRE-ATLANTIQUE	01/01/2020
Loire-Atlantique	044058	SPF	NANTES 1	01/01/2020
Loire-Atlantique	044059	SPF	NANTES 2	19/11/2020
Loire-Atlantique	044104	Trésorerie mixte	LA BAULE-ESCOUBLAC	01/01/2020
Loire-Atlantique	044111	SIP	SAINT-NAZAIRE	01/01/2020
Loiret	045020	Trésorerie spécialisée	ORLEANS CENTRES HOSPITALIERS	01/01/2020
Loiret	045055	SIP	ORLEANS OUEST	01/01/2020
Maine-et-Loire	049004	Trésorerie spécialisée	ANGERS CHU	01/01/2020
Maine-et-Loire	049045	SGC	CHOLET	01/01/2020
Maine-et-Loire	049060	SPF	ANGERS 1	01/01/2020
Marne	051044	SIE	REIMS	01/01/2020
Marne	051212	Trésorerie spécialisée	REIMS ETS HOSPITALIERS	01/01/2020
Mayenne	053033	SIE	LAVAL	01/01/2020
Meurthe-et-Moselle	054015	Trésorerie spécialisée	NANCY C.H.U	01/01/2020
Meurthe-et-Moselle	054017	SPF	NANCY 1	01/01/2020
Morbihan	056034	Trésorerie spécialisée	LORIENT HÔPITAUX	01/01/2020
Morbihan	056038	Trésorerie spécialisée	PONTIVY	01/01/2020
Morbihan	056047	SIE	VANNES	01/01/2020
Moselle	057030	Trésorerie spécialisée	METZ MUNICIPALE	01/01/2020
Moselle	057061	Trésorerie spécialisée	METZ-THIONVILLE ETS. HOSP	01/01/2020
Nord	059015	PRS	NORD	01/01/2020
Nord	059018	SIP	GRAND LILLE EST	01/01/2020
Nord	059028	Trésorerie mixte	MARCQ-EN-BAROEUL	01/01/2020
Nord	059045	SIP	TOURCOING	01/01/2020
Nord	059057	SIP	LILLE OUEST	01/01/2020
Nord	059060	SIE	GRAND LILLE EST	01/01/2020
Nord	059062	SIE	ROUBAIX NORD	01/01/2020
Nord	059065	SIE	TOURCOING	01/01/2020
Nord	059077	SPF	LILLE 2	01/01/2020
Nord	059305	Trésorerie spécialisée	DOUAI MUNICIPALE	01/01/2020
Nord	059407	SIP	DUNKERQUE	01/01/2020
Nord	059408	Trésorerie spécialisée	DUNKERQUE MUNICIPALE ET COM.URB	01/01/2020
Oise	060007	Trésorerie spécialisée	BEAUVAIS MUNICIPALE	01/01/2020
Oise	060014	SPF	SENLIS	14/04/2020
Oise	060047	Trésorerie spécialisée	COMPIEGNE MUNICIPALE	01/01/2020
Orne	061002	Trésorerie spécialisée	ALENCON VILLE ET CAMPAGNE	01/01/2020
Pas-de-Calais	062003	SIP	ARRAS	01/01/2020
Pas-de-Calais	062061	Trésorerie spécialisée	BETHUNE MUNICIPALE ET BANLIEUE	01/01/2020
Pas-de-Calais	062090	Trésorerie spécialisée	PAS-DE-CALAIS	01/01/2020
Puy-de-Dôme	063012	Trésorerie spécialisée	CLERMONT-FERRAND CHU	01/01/2020
Puy-de-Dôme	063015	SIP	CLERMONT-FERRAND SUD	01/01/2020
Puy-de-Dôme	063067	SIE	CLERMONT-FERRAND NORD	01/01/2020
Puy-de-Dôme	063090	Trésorerie spécialisée	PUY-DE-DOME	01/01/2020
Pyrénées-Atlantiques	064026	Trésorerie spécialisée	PAU MUNICIPALE	01/01/2020
Pyrénées-Atlantiques	064036	Trésorerie spécialisée	BAYONNE MUNICIPALE	01/01/2020
Pyrénées-Atlantiques	064056	SIE	PAU	01/01/2020
Pyrénées-Atlantiques	064060	SIP	PAU	01/01/2020
Pyrénées-Atlantiques	064064	SPF	BAYONNE 1	02/03/2020
Pyrénées-Orientales	066001	Trésorerie mixte	ARGELES-SUR-MER	01/01/2020
Pyrénées-Orientales	066014	Trésorerie spécialisée	PERPIGNAN MUNICIPALE	01/01/2020
Bas-Rhin	067047	SIP-SIE	SELESTAT	01/01/2020
Bas-Rhin	067073	SIE	STRASBOURG OUEST	01/01/2020
Bas-Rhin	067076	SIE	SCHILTIGHEIM	01/01/2020
Bas-Rhin	067080	Trésorerie spécialisée	GRAND EST	01/01/2020
Bas-Rhin	067090	Trésorerie spécialisée	BAS-RHIN	01/01/2020
Bas-Rhin	067117	SIP-SIE	SAVERNE	01/01/2020
Haut-Rhin	068102	SIP	MULHOUSE	01/01/2020
Haut-Rhin	068124	Trésorerie spécialisée	SUD ALSACE GROUPE HOSPITALIER	01/01/2020
Rhône	069003	PRS	RHÔNE	01/01/2020
Rhône	069023	SIE	LYON 3EME ARRT	01/01/2020
Rhône	069034	SIP	VILLEURBANNE	01/01/2020
Rhône	069035	Trésorerie spécialisée	VILLEURBANNE COLLECTIVITES	01/01/2020
Rhône	069056	Trésorerie spécialisée	VILLEFRANCHE COLLECTIVITES	01/01/2020
Rhône	069062	SIE	CALUIRE	01/01/2020
Rhône	069065	SIE	VAISE-TÊTE D'OR	01/01/2020
Rhône	069078	SPF	LYON 3	14/05/2020
Saône-et-Loire	071026	SIE	CHALON-SUR-SAONE	01/01/2020
Saône-et-Loire	071076	Trésorerie spécialisée	MÂCON HÔPITAUX	01/01/2020
Sarthe	072029	SIP	LE MANS NORD-EST	01/01/2020
Sarthe	072034	Trésorerie spécialisée	HOSPITALIERE DU MANS	01/01/2020
Savoie	073010	Trésorerie spécialisée	CHAMBERY MUNICIPALE	01/01/2020
Savoie	073037	Trésorerie spécialisée	CHAMBERY ETS HOSPITALIERS	01/01/2020
Savoie	073045	SIE	CHAMBERY	01/01/2020
Savoie	073046	SIE	MOUTIERS	01/01/2020
Savoie	073051	SPF	CHAMBERY 2	01/01/2020
Haute-Savoie	074004	SGC	ANNECY	01/01/2020
Haute-Savoie	074025	Trésorerie mixte	SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS	01/01/2020
Haute-Savoie	074036	SIE	ANNECY	01/01/2020
Haute-Savoie	074039	SIE	BONNEVILLE	01/01/2020
Haute-Savoie	074090	Trésorerie spécialisée	HAUTE-SAVOIE	01/01/2020
Paris	075008	SIP	PARIS 6E	01/01/2020
Paris	075014	SIP	PARIS 9E	01/01/2020
Paris	075019	SIP	PARIS 11E LEDRU-ROLLIN	01/01/2020
Paris	075024	SIP	PARIS 13E MAISON BLANCHE	01/01/2020
Paris	075029	SIP	PARIS 15E OUEST	01/01/2020
Paris	075032	SIP	PARIS 16E PORTE DAUPHINE	01/01/2020
Paris	075037	SIP	PARIS 17E REIMS	01/01/2020
Paris	075042	SIP	PARIS 19E BUTTES CHAUMONT	01/01/2020
Paris	075053	SIE	PARIS 2E	01/01/2020
Paris	075056	SIE	PARIS 9E EST	01/01/2020
Paris	075058	SIE	PARIS 10E	01/01/2020
Paris	075064	Trésorerie spécialisée	PARIS CENTRES HOSPITALIERS SPEC.	01/01/2020
Paris	075086	SIE	PARIS 20E	01/01/2020
Paris	075089	SIE	PARIS 8E EUROPE-HAUSSMANN	01/01/2020
Paris	075094	SIE	PARIS 8E ROULE	01/01/2020
Paris	075704	SIE	PARIS 17E MONCEAU EPINETTES	01/01/2020
Paris	075706	SIE	PARIS 18E GDES CARRIERES	01/01/2020
Paris	075708	SIE	PARIS 15E EST	01/01/2020
Paris	075709	SIE	PARIS 15E GRENELLE-JAVEL	01/01/2020
Paris	075714	SIE	PARIS 16E PORTE DAUPHINE	01/01/2020
Paris	075716	SIE	PARIS 6E	01/01/2020
Paris	075802	SPF	PARIS 2	09/11/2020
Seine-Maritime	076038	Trésorerie spécialisée	ROUEN CHU	01/01/2020
Seine-Maritime	076044	Trésorerie mixte	SOTTEVILLE-LES-ROUEN	01/01/2020
Seine-Maritime	076209	SIP	LE HAVRE	01/01/2020
Seine-Maritime	076216	Trésorerie mixte	LILLEBONNE	01/01/2020
Seine-et-Marne	077015	Trésorerie spécialisée	MELUN VAL DE SEINE SEC PU LOCAL	01/01/2020
Seine-et-Marne	077046	SIE	LAGNY-SUR-MARNE	01/01/2020
Seine-et-Marne	077047	SIE	MEAUX	01/01/2020
Seine-et-Marne	077211	Trésorerie spécialisée	LAGNY CH EST FRANCILIEN	01/01/2020
Seine-et-Marne	077219	SIP	MEAUX	01/01/2020
Yvelines	078033	SIP	VERSAILLES	01/01/2020
Yvelines	078037	Trésorerie spécialisée	VERSAILLES MUNICIPALE	01/01/2020
Yvelines	078046	SIP	SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES EST	01/01/2020
Yvelines	078048	PRS	YVELINES	01/01/2020
Yvelines	078051	SIE	POISSY	01/01/2020
Yvelines	078056	SIE	SAINT-GERMAIN-EN-LAYE NORD	01/01/2020
Yvelines	078060	SIE	VERSAILLES SUD	01/01/2020
Yvelines	078062	SIE	ST-QUENTIN EST	01/01/2020
Yvelines	078109	Trésorerie spécialisée	MANTES COLLECTIVITES LOCALES	01/01/2020
Yvelines	078114	SIP	POISSY	01/01/2020
Yvelines	078115	Trésorerie spécialisée	HOUILLES COLLECTIVITES LOCALES	01/01/2020
Deux-Sèvres	079030	Trésorerie spécialisée	NIORT-SEVRE MUNICIPALE - AMENDES	01/01/2020
Somme	080008	Trésorerie spécialisée	AMIENS ETS HOSP.	01/01/2020
Tarn	081021	Trésorerie spécialisée	CASTRES VILLE	01/01/2020
Tarn-et-Garonne	082017	Trésorerie spécialisée	MONTAUBAN MUNICIPALE	01/01/2020
Var	083022	Trésorerie mixte	LA VALETTE-DU-VAR	01/01/2020
Var	083032	SIE	DRAGUIGNAN	01/01/2020
Var	083090	Trésorerie spécialisée	VAR	01/01/2020
Var	083110	Trésorerie spécialisée	ESTEREL	01/01/2020
Vaucluse	084035	SIE	AVIGNON	01/01/2020
Vaucluse	084037	SIE	CARPENTRAS	01/01/2020
Vendée	085009	Trésorerie mixte	MONTAIGU	01/01/2020
Vendée	085037	Trésorerie mixte	SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE	01/01/2020
Vendée	085045	SIE	LA ROCHE-SUR-YON	01/01/2020
Vienne	086016	Trésorerie spécialisée	POITIERS	01/01/2020
Haute-Vienne	087014	Trésorerie spécialisée	LIMOGES MUNICIPALE	01/01/2020
Haute-Vienne	087015	Trésorerie spécialisée	LIMOGES CHU INTERHOSPITALIER	01/01/2020
Yonne	089004	Trésorerie spécialisée	AUXERRE ETS HOSP.	01/01/2020
Yonne	089009	Trésorerie spécialisée	CHABLIS	01/01/2020
Essonne	091005	Trésorerie spécialisée	BRUNOY	01/01/2020
Essonne	091040	SIE	CORBEIL	01/01/2020
Essonne	091045	SIE	MASSY	01/01/2020
Essonne	091090	Trésorerie spécialisée	ESSONNE	01/01/2020
Essonne	091118	SIP	JUVISY	01/01/2020
Essonne	091121	SIP	PALAISEAU	01/01/2020
Hauts-de-Seine	092027	SIP	NEUILLY	01/01/2020
Hauts-de-Seine	092030	Trésorerie spécialisée	PUTEAUX MUNICIPALE	01/01/2020
Hauts-de-Seine	092042	Trésorerie spécialisée	HAUTS-DE-SEINE AMENDES	01/01/2020
Hauts-de-Seine	092055	SIE	LEVALLOIS-PERRET	01/01/2020
Hauts-de-Seine	092057	SIE	NANTERRE-RUEIL	01/01/2020
Hauts-de-Seine	092101	Trésorerie spécialisée	ANTONY	01/01/2020
Hauts-de-Seine	092111	SIP	SCEAUX	01/01/2020
Hauts-de-Seine	092112	SIP	SEVRES	01/01/2020
Seine-Saint-Denis	093016	Trésorerie spécialisée	MONTREUIL MUNICIPALE	01/01/2020
Seine-Saint-Denis	093018	SIP	NOISY-LE-SEC	01/01/2020
Seine-Saint-Denis	093032	Trésorerie spécialisée	BOBIGNY MUNICIPALE	01/01/2020
Seine-Saint-Denis	093034	Trésorerie spécialisée	NOISY-LE-GRAND	01/01/2020
Seine-Saint-Denis	093041	PRS	SEINE-SAINT-DENIS	01/01/2020
Seine-Saint-Denis	093043	SIE	AUBERVILLIERS	01/01/2020
Seine-Saint-Denis	093048	SIE	MONTREUIL	01/01/2020
Seine-Saint-Denis	093053	SIE	NOISY-LE-SEC	01/01/2020
Seine-Saint-Denis	093056	SIE	SAINT-DENIS	01/01/2020
Seine-Saint-Denis	093101	SIP	AUBERVILLIERS	01/01/2020
Seine-Saint-Denis	093107	Trésorerie spécialisée	SAINT-DENIS MUNICIPALE	01/01/2020
Val-de-Marne	094007	SIP	CRETEIL	01/01/2020
Val-de-Marne	094027	Trésorerie spécialisée	VITRY-SUR-SEINE MUNICIPALE	01/01/2020
Val-de-Marne	094035	Trésorerie spécialisée	VAL-DE-MARNE AMENDES-TAXES D'URB	01/01/2020
Val-de-Marne	094036	Trésorerie spécialisée	CRETEIL MUNICIPALE	01/01/2020
Val-de-Marne	094042	SIE	CRETEIL	01/01/2020
Val-de-Marne	094050	SIE	VINCENNES	01/01/2020
Val-de-Marne	094104	Trésorerie spécialisée	NORD VAL-DE-MARNE	01/01/2020
Val-de-Marne	094109	Trésorerie spécialisée	SAINT-MAUR-DES-FOSSES MUNICIPALE	01/01/2020
Val-d'Oise	095033	Trésorerie spécialisée	CERGY COLLECTIVITES	01/01/2020
Val-d'Oise	095038	SIP	CERGY-PONTOISE EST	01/01/2020
Val-d'Oise	095044	SIE	CERGY-PONTOISE	01/01/2020
Val-d'Oise	095047	SIE	GARGES	01/01/2020
Val-d'Oise	095055	SIE	ARGENTEUIL	01/01/2020
Val-d'Oise	095090	Trésorerie spécialisée	VAL-D'OISE	01/01/2020
Guadeloupe	101018	Trésorerie spécialisée	POINTE-A-PITRE HOSPITALIERE	01/01/2020
Martinique	103004	Trésorerie spécialisée	HOSPITALIERE DE LA MARTINIQUE	01/01/2020
Martinique	103017	SIE	FORT-DE-FRANCE - SCHOELCHER	01/01/2020
La Réunion	104009	Trésorerie spécialisée	SAINT-PIERRE	01/01/2020
La Réunion	104011	Trésorerie mixte	LE TAMPON	01/01/2020
La Réunion	104013	Trésorerie spécialisée	SAINT-DENIS MALE ET AMENDES	01/01/2020
La Réunion	104014	Trésorerie spécialisée	CHR DE LA REUNION	01/01/2020
La Réunion	104017	SIP	SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION	01/01/2020
La Réunion	104024	SIE	ST-PIERRE-DE-LA-REUNION	01/01/2020
La Réunion	104025	SPF	SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION	01/01/2020
La Réunion	104090	Trésorerie spécialisée	REUNION	01/01/2020
Polynésie Française	161006	Trésorerie spécialisée	PAIERIE DE POLYNESIE FRANCAISE	01/01/2020

Annexe

Annexe 5 LEGIARTI000039796263

1. ANNEXE 5

2. LISTE DES EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE COMPTABLE DE 4e CATÉGORIE

DIR	RÉFERÉNCE	FAMILLE	LIBELLÉ	DATE D'EFFET
Ain	001006	Trésorerie spécialisée	BOURG-EN-BRESSE MUNICIPALE	01/01/2020
Ain	001016	SIE	BOURG-EN-BRESSE	01/01/2020
Ain	001048	SIP-SIE	BELLEGARDE-SUR-VALSERINE	01/01/2020
Ain	001053	SPF	BOURG-EN-BRESSE	01/01/2020
Allier	003035	Trésorerie spécialisée	VICHY	01/01/2020
Alpes-Maritimes	006035	SIE	GRASSE	01/01/2020
Alpes-Maritimes	006044	SIE	CAGNES-SUR-MER	01/01/2020
Alpes-Maritimes	006051	SPF	ANTIBES 1	01/01/2020
Alpes-Maritimes	006052	SPF	GRASSE 1	01/01/2020
Alpes-Maritimes	006101	SIP	ANTIBES	01/01/2020
Alpes-Maritimes	006104	SIP	CAGNES-SUR-MER	01/01/2020
Alpes-Maritimes	006122	SDE	GRASSE	01/01/2020
Ardèche	007005	SIP-SIE	AUBENAS	01/01/2020
Aube	010035	SIP	TROYES	01/01/2020
Aube	010043	SIE	TROYES	01/01/2020
Aude	011011	SIP	CARCASSONNE	01/01/2020
Aude	011055	SIE	CARCASSONNE	01/01/2020
Bouches-du-Rhône	013008	SIP	MARSEILLE 4E/13E	01/01/2020
Bouches-du-Rhône	013012	SIP	MARSEILLE 7/9/10	01/01/2020
Bouches-du-Rhône	013035	SIE	MARSEILLE 7E/10E ET 9E	01/01/2020
Bouches-du-Rhône	013036	SIE	MARSEILLE SAINT-BARNABE	01/01/2020
Bouches-du-Rhône	013037	SIE	MARSEILLE 1ER/8EME	01/01/2020
Bouches-du-Rhône	013118	SIP	SALON-DE-PROVENCE	01/01/2020
Bouches-du-Rhône	013120	SIP	AIX-EN-PROVENCE SUD	01/01/2020
Bouches-du-Rhône	013215	Trésorerie spécialisée	MARTIGUES	01/01/2020
Charente	016051	SIE	ANGOULEME	01/01/2020
Charente	016055	SPF	ANGOULEME 1	18/05/2020
Charente-Maritime	017057	SPF	LA ROCHELLE 1	01/01/2020
Cher	018048	SIE	BOURGES	01/01/2020
Corse-du-Sud	02A080	Trésorerie spécialisée	CORSE	01/01/2020
Dordogne	024068	SIE	PÉRIGUEUX	01/01/2020
Doubs	025010	SPF	BESANCON 1	21/09/2020
Drôme	026090	Trésorerie spécialisée	DROME	01/01/2020
Eure	027009	SPF	EVREUX	01/01/2020
Eure	027051	SIE	EVREUX	01/01/2020
Finistère	029039	SIE	BREST ELORN	01/01/2020
Finistère	029050	SPF	QUIMPER 1	12/11/2020
Gard	030016	SIP	NIMES-OUEST	01/01/2020
Gard	030090	Trésorerie spécialisée	DU GARD	01/01/2020
Haute-Garonne	031025	SIE	TOULOUSE CITE	01/01/2020
Haute-Garonne	031067	SIE	TOULOUSE-NORD-OUEST	01/01/2020
Haute-Garonne	031073	SIE	BALMA	01/01/2020
Gers	032039	SIE	DU GERS	01/01/2020
Gironde	033003	Trésorerie mixte	AUDENGE	01/01/2020
Gironde	033004	SIE	ARCACHON	01/01/2020
Gironde	033041	Trésorerie spécialisée	PESSAC	01/01/2020
Gironde	033080	Trésorerie spécialisée	NOUVELLE AQUITAINE	01/01/2020
Gironde	033083	PRS	GIRONDE	01/01/2020
Gironde	033085	SIP	ARCACHON	01/01/2020
Hérault	034030	Trésorerie spécialisée	SETE MUNICIPALE	01/01/2020
Hérault	034031	SPF	BEZIERS 2	05/03/2020
Ille-et-Vilaine	035063	SIE	SAINT-MALO	01/01/2020
Ille-et-Vilaine	035065	SPF	RENNES 1	01/01/2020
Indre-et-Loire	037029	SIE	TOURS SUD-EST	01/01/2020
Isère	038061	SIE	GRENOBLE BELLEDONNE-VERCORS	01/01/2020
Isère	038082	SPF	VIENNE	01/01/2020
Isère	038107	Trésorerie mixte	ROUSSILLONNAIS	01/01/2020
Isère	038114	Trésorerie spécialisée	VIENNE AGGLOMERATION	01/01/2020
Jura	039046	SIE	LONS-LE-SAUNIER	01/01/2020
Loir-et-Cher	041050	SPF	BLOIS 1	01/01/2020
Loire	042013	SIP	SAINT-ETIENNE SUD	01/01/2020
Loire	042042	SPF	SAINT-ETIENNE 1	20/04/2020
Loire	042209	SIP	ROANNE	01/01/2020
Loire-Atlantique	044045	SIE	NANTES CENTRE	01/01/2020
Loire-Atlantique	044047	SIE	NANTES SUD	01/01/2020
Loire-Atlantique	044050	SIE	SAINT-NAZAIRE	01/01/2020
Loire-Atlantique	044056	SIP	NANTES EST	01/01/2020
Loiret	045017	SIP	ORLEANS EST	01/01/2020
Loiret	045049	SIE	LOIRET OUEST	01/01/2020
Maine-et-Loire	049001	SIP	ANGERS OUEST	01/01/2020
Maine-et-Loire	049056	SIE	CHOLET	01/01/2020
Meurthe-et-Moselle	054013	SIP	NANCY	01/01/2020
Meurthe-et-Moselle	054052	SIE	NANCY EST	01/01/2020
Morbihan	056017	SIP	VANNES	01/01/2020
Morbihan	056043	SIE	LORIENT	01/01/2020
Moselle	057038	SIE	METZ	01/01/2020
Moselle	057117	SGC	SARREGUEMINES	01/01/2020
Moselle	057121	SIP-SIE	SAINT-AVOLD	01/01/2020
Nord	059001	Trésorerie mixte	VILLENEUVE-D'ASCQ	01/01/2020
Nord	059034	SIE	DUNKERQUE	01/01/2020
Nord	059061	SIE	LILLE-SECLIN	01/01/2020
Nord	059067	SIE	LILLE OUEST	01/01/2020
Nord	059076	SPF	LILLE 1	01/01/2020
Nord	059085	SPF	VALENCIENNES	01/01/2020
Nord	059089	SDE	LILLE	01/01/2020
Nord	059304	SIP	DOUAI	01/01/2020
Oise	060003	SPF	BEAUVAIS	02/06/2020
Oise	060061	SIE	BEAUVAIS	01/01/2020
Pas-de-Calais	062037	SPF	ARRAS 1	12/03/2020
Pas-de-Calais	062202	SIP	BOULOGNE-SUR-MER	01/01/2020
Puy-de-Dôme	063069	SIE	CLERMONT-FERRAND SUD	01/01/2020
Pyrénées-Atlantiques	064051	SIE	BAYONNE-ANGLET	01/01/2020
Pyrénées-Atlantiques	064062	SPF	PAU 1	01/04/2020
Hautes-Pyrénées	065036	SIE	DES HAUTES-PYRENEES	01/01/2020
Pyrénées-Orientales	066034	SIE	PERPIGNAN TET	01/01/2020
Bas-Rhin	067002	PRS	BAS-RHIN	01/01/2020
Bas-Rhin	067045	SIP	SCHILTIGHEIM	01/01/2020
Bas-Rhin	067051	SIE	HAGUENAU	01/01/2020
Bas-Rhin	067074	SIE	STRASBOURG EST	01/01/2020
Rhône	069018	Trésorerie spécialisée	LYON AMENDES	01/01/2020
Rhône	069070	SIE	VILLEURBANNE	01/01/2020
Rhône	069074	SIE	VILLEFRANCHE-SUR-SAONE	01/01/2020
Rhône	069075	SIE	GIVORS	01/01/2020
Rhône	069076	SPF	LYON 1	01/01/2020
Saône-et-Loire	071017	Trésorerie spécialisée	MACON MUNICIPALE	01/01/2020
Saône-et-Loire	071050	Trésorerie spécialisée	CHALON-SUR-SAONE MUNICIPALE	01/01/2020
Sarthe	072003	SPF	LE MANS 1	08/10/2020
Savoie	073003	SIP-SIE	AIX-LES-BAINS	01/01/2020
Savoie	073007	Trésorerie mixte	BOURG-SAINT-MAURICE	01/01/2020
Savoie	073009	SIP	CHAMBERY	01/01/2020
Savoie	073049	SIP-SIE	ALBERTVILLE	01/01/2020
Haute-Savoie	074013	Trésorerie mixte	CLUSES	01/01/2020
Haute-Savoie	074041	SIE	THONON-LES-BAINS	01/01/2020
Haute-Savoie	074044	SIP	ANNEMASSE	01/01/2020
Haute-Savoie	074046	SIP	ANNECY	01/01/2020
Paris	075043	SIP	PARIS 20E PERE LACHAISE	01/01/2020
Paris	075055	SIE	PARIS 4E	01/01/2020
Paris	075075	SIE	PARIS 12E	01/01/2020
Paris	075084	SIE	PARIS 19E	01/01/2020
Paris	075711	SIE	PARIS 16E SUD	01/01/2020
Paris	075718	SIE	PARIS 13E	01/01/2020
Paris	075720	SIE	PARIS 14E	01/01/2020
Seine-Maritime	076046	SIE	ROUEN EST-VILLE	01/01/2020
Seine-Maritime	076076	Trésorerie spécialisée	ELBEUF	01/01/2020
Seine-Maritime	076091	SIP	ROUEN OUEST	01/01/2020
Seine-Maritime	076214	Trésorerie spécialisée	LE HAVRE CENTRE HOSPITALIER	01/01/2020
Seine-et-Marne	077027	SIP	SENART-LIEUSAINT	01/01/2020
Seine-et-Marne	077034	Trésorerie spécialisée	FONTAINEBLEAU-AVON	01/01/2020
Yvelines	078049	SIE	MANTES-LA-JOLIE	01/01/2020
Yvelines	078055	SIE	SAINT-GERMAIN-EN-LAYE EXTERIEUR	01/01/2020
Yvelines	078066	SPF	VERSAILLES 1	01/01/2020
Yvelines	078067	SPF	VERSAILLES 2	01/01/2020
Yvelines	078068	SPF	VERSAILLES 3	01/01/2020
Yvelines	078072	SIP	SAINT-GERMAIN-EN-LAYE EST	01/01/2020
Deux-Sèvres	079048	SIE	SUD DEUX-SEVRES	01/01/2020
Deux-Sèvres	079054	SPF	NIORT 1	01/01/2020
Somme	080004	SIP	AMIENS NORD-EST	01/01/2020
Somme	080021	SIE	AMIENS SUD-OUEST	01/01/2020
Somme	080025	SPF	AMIENS 1	01/01/2020
Tarn	081016	SIE	CASTRES	01/01/2020
Tarn-et-Garonne	082016	SIP	MONTAUBAN	01/01/2020
Tarn-et-Garonne	082030	SIE	DE TARN-ET-GARONNE	01/01/2020
Var	083006	SIP	HYERES	01/01/2020
Var	083008	PRS	VAR	01/01/2020
Var	083018	SIP	TOULON OUEST	01/01/2020
Var	083038	SIE	TOULON EST	01/01/2020
Var	083122	SIP	FREJUS	01/01/2020
Vaucluse	084038	SIE	CAVAILLON	01/01/2020
Vendée	085001	SIP	LA ROCHE-SUR-YON	01/01/2020
Vendée	085011	SPF	LES SABLES-D'OLONNE	01/01/2020
Vendée	085039	SIP-SIE	FONTENAY-LE-COMTE	01/01/2020
Vendée	085040	SIP	CHALLANS	01/01/2020
Vendée	085048	SIP-SIE	LES HERBIERS	01/01/2020
Vienne	086047	SIE	POITIERS	01/01/2020
Vienne	086050	SPF	POITIERS 1	01/10/2020
Haute-Vienne	087045	SPF	LIMOGES 1	01/01/2020
Vosges	088003	SPF	EPINAL 1	23/04/2020
Yonne	089062	SPF	AUXERRE 1	01/01/2020
Territoire-de-Belfort	090015	SIP	BELFORT	01/01/2020
Essonne	091038	Trésorerie spécialisée	ETAMPES COLLECTIVITES	01/01/2020
Essonne	091042	SIE	JUVISY	01/01/2020
Essonne	091046	SIE	PALAISEAU	01/01/2020
Essonne	091054	SPF	CORBEIL 1	01/01/2020
Hauts-de-Seine	092002	SIP	ASNIERES	01/01/2020
Hauts-de-Seine	092036	SIP	SURESNES	01/01/2020
Hauts-de-Seine	092043	SIP	ISSY-LES-MOULINEAUX	01/01/2020
Hauts-de-Seine	092053	SIE	COURBEVOIE	01/01/2020
Hauts-de-Seine	092060	SIE	SURESNES	01/01/2020
Hauts-de-Seine	092065	SIE	SCEAUX	01/01/2020
Hauts-de-Seine	092108	Trésorerie spécialisée	MEUDON	01/01/2020
Seine-Saint-Denis	093003	SIP	VILLEPINTE	01/01/2020
Seine-Saint-Denis	093015	SIP	MONTREUIL	01/01/2020
Seine-Saint-Denis	093019	SIP	PANTIN	01/01/2020
Seine-Saint-Denis	093044	SIE	VILLEPINTE	01/01/2020
Val-de-Marne	094033	Trésorerie spécialisée	OPH DEPARTEMENTALE	01/01/2020
Val-de-Marne	094040	PRS	VAL-DE-MARNE	01/01/2020
Val-de-Marne	094043	SIE	CHARENTON LE PONT	01/01/2020
Val-de-Marne	094053	SIP	MAISONS-ALFORT/CHARENTON	01/01/2020
Val-de-Marne	094055	SPF	CRETEIL 2	01/01/2020
Val-de-Marne	094105	SIP	NOGENT-SUR-MARNE	01/01/2020
Val-d'Oise	095002	SIP	ARGENTEUIL	01/01/2020
Val-d'Oise	095037	PRS	VAL-D'OISE	01/01/2020
Val-d'Oise	095042	SIE	ERMONT	01/01/2020
Guadeloupe	101024	SIE	GRANDE TERRE	01/01/2020
Guadeloupe	101026	SIE	NORD BASSE-TERRE	01/01/2020
Guadeloupe	101029	SIP	NORD BASSE-TERRE	01/01/2020
Martinique	103003	Trésorerie spécialisée	CACEM	01/01/2020
Martinique	103012	SIP	FORT-DE-FRANCE SCHOELCHER	01/01/2020
Martinique	103023	SPF	FORT-DE-FRANCE	01/01/2020
La Réunion	104004	SIP	SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION EST	01/01/2020
La Réunion	104020	SIE	ST-DENIS-DE-LA-REUNION OUEST	01/01/2020
D.I.N.R.	903002	SIE	ENTREPRISES ETRANGERES	01/01/2020
D.I.N.R.	903003	SIE	RECETTE DES NON RESIDENTS	01/01/2020

Annexe

Annexe 6 LEGIARTI000039796265

1. ANNEXE 6

2. LISTE DES EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE COMPTABLE DE 5E CATÉGORIE

DIR	RÉFÉRENCE	FAMILLE	LIBELLÉ	DATE D'EFFET
Ain	001050	SIP-SIE	OYONNAX	01/01/2020
Ain	001056	Trésorerie spécialisée	BOURG-EN-BRESSE ETS HOSPITALIERS	01/01/2020
Ain	001090	Trésorerie spécialisée	AIN	01/01/2020
Aisne	002003	SPF	LAON	01/01/2020
Aisne	002058	SIP	SAINT-QUENTIN	01/01/2020
Aisne	002077	SIE	LAON	01/01/2020
Allier	003018	SIP	VICHY	01/01/2020
Alpes-de-Haute-Provence	004033	SIE	MANOSQUE	01/01/2020
Hautes-Alpes	005026	SIE	GAP	01/01/2020
Hautes-Alpes	005031	SPF	GAP	01/01/2020
Alpes-Maritimes	006032	SIE	VALBONNE	01/01/2020
Ardèche	007047	SIE	PRIVAS	01/01/2020
Ardèche	007051	SIP-SIE	TOURNON-SUR-RHONE	01/01/2020
Ardennes	008053	SIE	CHARLEVILLE-MEZIERES	01/01/2020
Aube	010049	SPF	TROYES 1	01/01/2020
Aveyron	012017	Trésorerie spécialisée	RODEZ	01/01/2020
Aveyron	012053	SIE	RODEZ	01/01/2020
Bouches-du-Rhône	013005	PRS	BOUCHES-DU-RHONE - MARSEILLE	01/01/2020
Bouches-du-Rhône	013028	SIE	AUBAGNE	01/01/2020
Bouches-du-Rhône	013041	SIE	MARIGNANE	01/01/2020
Bouches-du-Rhône	013044	SIE	TARASCON	01/01/2020
Bouches-du-Rhône	013205	Trésorerie mixte	CHATEAURENARD	01/01/2020
Calvados	014004	SIE	CAEN OUEST	01/01/2020
Charente-Maritime	017019	SIP-SIE	ROCHEFORT	01/01/2020
Charente-Maritime	017043	SIP	ROYAN	01/01/2020
Charente-Maritime	017053	SIE	ROYAN	01/01/2020
Cher	018005	SIP	BOURGES	01/01/2020
Corrèze	019038	SIE	BRIVE LA GAILLARDE	01/01/2020
Corse-du-Sud	02A016	SIE	AJACCIO	01/01/2020
Corse-du-Sud	02A019	SPF	AJACCIO	01/01/2020
Côte-d'Or	021007	SIE	BEAUNE	01/01/2020
Côtes-d'Armor	022035	Trésorerie spécialisée	LANNION	01/01/2020
Doubs	025006	Trésorerie spécialisée	BESANCON CHRU - EH	01/01/2020
Doubs	025054	SIE	MONTBELIARD	01/01/2020
Drôme	026014	SIE	MONTELIMAR	01/01/2020
Eure	027053	SIE	LOUVIERS	01/01/2020
Eure	027054	SIE	PONT-AUDEMER	01/01/2020
Finistère	029040	SIE	BREST IROISE	01/01/2020
Finistère	029046	SIE	MORLAIX	01/01/2020
Finistère	029047	SIE	QUIMPER OUEST	01/01/2020
Finistère	029212	Trésorerie spécialisée	QUIMPER COMMUNAUTÉ	01/01/2020
Gard	030002	PRS	GARD	01/01/2020
Gard	030019	Trésorerie spécialisée	NIMES CHU	01/01/2020
Gard	030041	SIP	ALES	01/01/2020
Gard	030055	SIE	ALES	01/01/2020
Gard	030056	SIE	BAGNOLS-SUR-CEZE	01/01/2020
Gard	030057	SIE	NIMES OUEST	01/01/2020
Gard	030058	SIE	NIMES EST	01/01/2020
Gard	030059	SIE	NIMES SUD	01/01/2020
Haute-Garonne	031027	SIP	TOULOUSE CITE	01/01/2020
Haute-Garonne	031029	SIP	TOULOUSE MIRAIL	01/01/2020
Haute-Garonne	031094	SIE	MURET	01/01/2020
Haute-Garonne	031104	SDE	TOULOUSE	01/01/2020
Gironde	033016	SIP	CENON	01/01/2020
Gironde	033036	SIP-SIE	LESPARRE-MEDOC	01/01/2020
Gironde	033067	SIE	LANGON	01/01/2020
Gironde	033802	SIP	PESSAC TALENCE	01/01/2020
Hérault	034002	SIP	MONTPELLIER SUD-EST	01/01/2020
Hérault	034041	SIP-SIE	PEZENAS	01/01/2020
Hérault	034056	SIE	SETE	01/01/2020
Hérault	034057	SIE	LUNEL	01/01/2020
Ille-et-Vilaine	035007	Trésorerie mixte	CHARTRES-DE-BRETAGNE	01/01/2020
Ille-et-Vilaine	035049	SIP	SAINT-MALO	01/01/2020
Ille-et-Vilaine	035059	SIE	RENNES NORD	01/01/2020
Ille-et-Vilaine	035060	SIE	RENNES OUEST	01/01/2020
Ille-et-Vilaine	035061	SIE	RENNES SUD	01/01/2020
Isère	038059	SIE	BOURGOIN-JALLIEU	01/01/2020
Isère	038069	SIE	VIENNE	01/01/2020
Jura	039003	SPF	LONS-LE-SAUNIER 1	01/01/2020
Landes	040034	SIE	DAX	01/01/2020
Landes	040036	SIE	MONT-DE-MARSAN	01/01/2020
Loire	042012	SIP	SAINT-ETIENNE NORD	01/01/2020
Loire	042036	SIE	MONTBRISON	01/01/2020
Loire	042037	SIE	ROANNE	01/01/2020
Haute-Loire	043039	SPF	LE PUY-EN-VELAY	01/01/2020
Loire-Atlantique	044040	SIP-SIE	CHATEAUBRIANT	01/01/2020
Loire-Atlantique	044113	Trésorerie spécialisée	SAINT-NAZAIRE MUNICIPALE	01/01/2020
Loiret	045048	SIE	LOIRET EST	01/01/2020
Lot-et-Garonne	047037	SIE	AGEN	01/01/2020
Maine-et-Loire	049012	SIP	ANGERS EST	01/01/2020
Maine-et-Loire	049015	SIE	ANGERS EST	01/01/2020
Maine-et-Loire	049018	SIE	ANGERS OUEST	01/01/2020
Maine-et-Loire	049050	SIP	CHOLET	01/01/2020
Maine-et-Loire	049058	SIE	SAUMUR	01/01/2020
Manche	050052	SIP-SIE	COUTANCES	01/01/2020
Marne	051043	SIE	EPERNAY	01/01/2020
Mayenne	053004	SPF	LAVAL 1	01/01/2020
Meurthe-et-Moselle	054047	SIP-SIE	BRIEY	01/01/2020
Meurthe-et-Moselle	054053	SIE	VANDOEUVRE	01/01/2020
Meurthe-et-Moselle	054055	SIE	NANCY NORD	01/01/2020
Morbihan	056029	SIP	LORIENT	01/01/2020
Morbihan	056042	SIE	AURAY	01/01/2020
Moselle	057113	SGC	SAINT-AVOLD	01/01/2020
Moselle	057120	SIP-SIE	FORBACH	01/01/2020
Nièvre	058019	SIP	NEVERS	01/01/2020
Nièvre	058037	SIE	NEVERS	01/01/2020
Nord	059051	SIE	LILLE NORD	01/01/2020
Nord	059055	SIP	ROUBAIX	01/01/2020
Nord	059063	SIE	ROUBAIX SUD	01/01/2020
Nord	059066	SIE	DOUAI	01/01/2020
Nord	059074	SIE	VALENCIENNES LA RHONELLE	01/01/2020
Nord	059075	SIE	VALENCIENNES VAL DE SCARPE	01/01/2020
Oise	060004	SIP	BEAUVAIS	01/01/2020
Oise	060064	SIE	COMPIEGNE	01/01/2020
Oise	060065	SIE	CREIL	01/01/2020
Oise	060066	SIE	SENLIS	01/01/2020
Pas-de-Calais	062002	SIE	ARRAS	01/01/2020
Pas-de-Calais	062015	SIE	BETHUNE	01/01/2020
Pas-de-Calais	062016	SIE	BOULOGNE-SUR-MER	01/01/2020
Pas-de-Calais	062023	SIE	LENS	01/01/2020
Pas-de-Calais	062046	SPF	BOULOGNE-SUR-MER 1	01/01/2020
Pas-de-Calais	062067	SIP-SIE	HENIN-BEAUMONT	01/01/2020
Pas-de-Calais	062074	SIP	LENS NORD	01/01/2020
Pyrénées-Atlantiques	064053	SIE	BIARRITZ	01/01/2020
Pyrénées-Orientales	066007	Trésorerie mixte	ELNE	01/01/2020
Pyrénées-Orientales	066033	SIE	PERPIGNAN AGLY	01/01/2020
Pyrénées-Orientales	066035	SIE	PERPIGNAN REART	01/01/2020
Bas-Rhin	067052	SIE	MOLSHEIM	01/01/2020
Bas-Rhin	067077	SIE	ILLKIRCH	01/01/2020
Haut-Rhin	068002	SIP	COLMAR	01/01/2020
Rhône	069043	SIP	EST LYONNAIS	01/01/2020
Saône-et-Loire	071068	SIE	MACON	01/01/2020
Sarthe	072058	SIE	LE MANS NORD-EST	01/01/2020
Haute-Savoie	074021	Trésorerie mixte	LA ROCHE-SUR-FORON	01/01/2020
Haute-Savoie	074038	SIE	ANNEMASSE	01/01/2020
Haute-Savoie	074043	SIP	THONON-LES-BAINS	01/01/2020
Haute-Savoie	074048	SPF	BONNEVILLE	01/01/2020
Paris	075073	SIE	PARIS 11E LEDRU ROLLIN	01/01/2020
Paris	075705	SIE	PARIS 18E CLIGNANCOURT	01/01/2020
Paris	075715	SIE	PARIS 5E	01/01/2020
Seine-Maritime	076021	SIE	DIEPPE	01/01/2020
Seine-Maritime	076033	SIE	LE HAVRE	01/01/2020
Seine-Maritime	076047	SIE	ROUEN OUEST	01/01/2020
Seine-et-Marne	077002	PRS	SEINE-ET-MARNE	01/01/2020
Seine-et-Marne	077054	SIE	ROISSY-EN-BRIE	01/01/2020
Seine-et-Marne	077055	SIE	NOISIEL	01/01/2020
Seine-et-Marne	077057	SIE	CHELLES	01/01/2020
Yvelines	078053	SIE	LES MUREAUX	01/01/2020
Yvelines	078058	SIE	VERSAILLES NORD	01/01/2020
Yvelines	078108	SIP	MANTES-LA-JOLIE	01/01/2020
Deux-Sèvres	079029	SIP	NIORT	01/01/2020
Somme	080012	SIP	AMIENS SUD-OUEST	01/01/2020
Somme	080017	SIE	AMIENS NORD-EST	01/01/2020
Tarn	081013	SIE	ALBI	01/01/2020
Tarn	081020	SIP	CASTRES	01/01/2020
Var	083031	SIE	BRIGNOLES	01/01/2020
Var	083034	SIE	FREJUS	01/01/2020
Var	083035	SIE	HYERES	01/01/2020
Var	083036	SIE	SAINT TROPEZ	01/01/2020
Var	083037	SIE	TOULON OUEST	01/01/2020
Vaucluse	084011	SPF	AVIGNON 1	01/01/2020
Vendée	085041	SIE	CHALLANS	01/01/2020
Vendée	085047	SIE	SABLES D'OLONNE	01/01/2020
Vosges	088067	SIE	EPINAL	01/01/2020
Yonne	089020	SIE	AUXERRE	01/01/2020
Yonne	089026	SIE	SENS	01/01/2020
Essonne	091006	SIP	CORBEIL	01/01/2020
Essonne	091026	PRS	ESSONNE	01/01/2020
Essonne	091039	SIE	ARPAJON	01/01/2020
Essonne	091049	SIE	EVRY - VILLE NOUVELLE	01/01/2020
Hauts-de-Seine	092015	SIP	COURBEVOIE	01/01/2020
Hauts-de-Seine	092019	Trésorerie spécialisée	MUNICIPALE D'ISSY-VANVES	01/01/2020
Hauts-de-Seine	092020	SIP	LEVALLOIS-PERRET	01/01/2020
Hauts-de-Seine	092050	SIE	ASNIERES-SUR-SEINE	01/01/2020
Hauts-de-Seine	092051	SIE	CLICHY	01/01/2020
Hauts-de-Seine	092052	SIE	COLOMBES	01/01/2020
Hauts-de-Seine	092068	SIE	VANVES	01/01/2020
Seine-Saint-Denis	093029	Trésorerie spécialisée	SEVRAN MUNICIPALE	01/01/2020
Seine-Saint-Denis	093046	SIE	BOBIGNY	01/01/2020
Seine-Saint-Denis	093047	SIE	LIVRY-GARGAN	01/01/2020
Seine-Saint-Denis	093052	SIE	NEUILLY-SUR-MARNE	01/01/2020
Seine-Saint-Denis	093054	SIE	PANTIN	01/01/2020
Seine-Saint-Denis	093058	SIE	SAINT-OUEN-SUR-SEINE	01/01/2020
Seine-Saint-Denis	093061	SPF	BOBIGNY 1	01/01/2020
Seine-Saint-Denis	093062	SPF	BOBIGNY 2	01/01/2020
Val-de-Marne	094006	SIP	CHOISY-LE-ROI	01/01/2020
Val-de-Marne	094045	SIE	L'HAY-LES-ROSES	01/01/2020
Val-de-Marne	094052	SIE	CHAMPIGNY-SUR-MARNE	01/01/2020
Val-de-Marne	094054	SPF	CRETEIL 1	01/01/2020
Val-de-Marne	094057	SPF	CRETEIL 4	01/01/2020
Val-d'Oise	095053	SPF	SAINT-LEU-LA-FORET 2	23/11/2020
Guadeloupe	101019	PRS	GUADELOUPE	01/01/2020
Martinique	103018	SIE	LAMENTIN	01/01/2020
Guyane	102009	SIE	CAYENNE	01/01/2020
La Réunion	104021	SIE	ST-DENIS-DE-LA-REUNION EST	01/01/2020

Annexe

Annexe 7 LEGIARTI000039796267

1. ANNEXE 7

2. EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE COMPTABLE, ISSUS DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 5-3 DU DÉCRET N° 2006-814 DU 7 JUILLET 2006, À TRANSFÉRER

CATÉGORIE D'EMPLOI	NOMBRE
1re catégorie	0
2e catégorie	0
3e catégorie	3
4e catégorie	0
5e catégorie	0

Fait le 20 décembre 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion, L.-O. Fadda

Textes cités liens · DILA6

Décret n°2006-814 du 7 juillet 2006 (V)

Décret n°2008-310 du 3 avril 2008 (V)

Décret n°2009-707 du 16 juin 2009 (V)

Décret n°2010-986 du 26 août 2010 (V)

Décret n°2010-991 du 26 août 2010 (V)

Décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 décembre 2019).

Texte d'origine, publié au JO →