Arrêté du 20 décembre 2019 · Article

Annexe 7

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

TexteArrêté du 20 décembre 2019
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000039796267
Texte parentLEGITEXT000039796231
RéférenceAnnexe 7 de l'arrêté du 20 décembre 2019 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. ANNEXE 7

2. EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE COMPTABLE, ISSUS DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 5-3 DU DÉCRET N° 2006-814 DU 7 JUILLET 2006, À TRANSFÉRER

CATÉGORIE D'EMPLOINOMBRE
1re catégorie0
2e catégorie0
3e catégorie3
4e catégorie0
5e catégorie0

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000039796267, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.