Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1515 du 30 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039796588
Texte parentLEGITEXT000039796575
Référencearticle 1 du décret n°2019-1515 du 30 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 du décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 susviséest remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 5.-Le service historique de la défense comprend :
3. « 1° Le centre historique des archives ;
4. « 2° Le centre des archives du personnel militaire ;
5. « 3° Le centre des archives de l'armement et du personnel civil.
6. « L'organisation du service historique de la défense est précisée par un arrêté du ministre de la défense. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 : art. 5
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