Article 1 LEGIARTI000039796588
A modifié :
- Décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 : art. 5
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2019-1515 du 30 décembre 2019 modifiant diverses dispositions relatives à l'administration centrale du ministère de la défense
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 2019
NatureDécret
Signé le30 décembre 2019
Publié le31 décembre 2019
Articles8 articles en vigueur
NORARMD1935143D
IdentifiantLEGITEXT000039796575
Publics concernés : états-majors, directions et services du ministère de la défense. Objet : modification de divers décrets relatifs à l'administration centrale du ministère de la défense. Entrée en vigueur : les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2020 . Notice : le décret fait évoluer l'organisation de la direction générale de l'armement et du secrétariat général pour l'administration. Il simplifie l'organisation du service historique de la défense et de la direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense et modifie le nom d'un service de la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense. Références : le décret et les décrets qu'il modifie, dans leur rédaction résultant de ces modifications, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr/). Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées,
Vu la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense ;
Vu le décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 modifié portant création du service historique de la défense ;
Vu le décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 modifié relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu le décret n° 2015-4 du 2 janvier 2015 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2015-1029 du 19 août 2015 modifié relatif à la direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants du 3 décembre 2019,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000039796590
A modifié :
- Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009 : art. 2, art. 3
Article 3 LEGIARTI000039796592
A abrogé :
- Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 : art. 3
A modifié :
- Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 : art. 1, art. 2, art. 4, art. 7, art. 10, art. 13, art. 14, art. 32
A créé :
- Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 : art. 32-1, art. 32-2, art. 33, art. 34
Divisions : CHAPITRE 9 : DELEGATION A LA TRANSFORMATION ET A LA PERFORMANCE MINISTERIELLE
Article 4 LEGIARTI000039796594
A modifié :
- Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 5, art. 6, art. 9
A créé :
- Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009 : art. 5-1
Article 5 LEGIARTI000039796596
A modifié :
- DÉCRET n°2015-4 du 2 janvier 2015 : art. 6, art. 9
Article 6 LEGIARTI000039796598
A abrogé :
- DÉCRET n°2015-1029 du 19 août 2015 : art. 7
Article 7 LEGIARTI000039796584
1. Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2020.
Article 8 LEGIARTI000039796586
1. La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui ne concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 décembre 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre des armées, Florence Parly Le ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin
Textes cités liens · DILA8
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 décembre 2019).