Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1515 du 30 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039796596
Texte parentLEGITEXT000039796575
Référencearticle 5 du décret n°2019-1515 du 30 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 3° de l'article 6 et au premier alinéa de l'article 9 du décret n° 2015-4 du 2 janvier 2015 susvisé, les mots : « questions régionales » sont remplacés par les mots : « affaires de sécurité internationale ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n°2015-4 du 2 janvier 2015 : art. 6, art. 9
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