Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le V de l'article 2 est abrogé ;
3. 2° L'article 3 est ainsi modifié :
4. a) Le b et le k du I sont abrogés ;
5. b) Au I, sont ajoutés les alinéas suivants :
6. « l) Le service d'architecture du système de défense ;
7. « m) Le service des affaires industrielles et de l'intelligence économique. »
8. c) Le II est ainsi modifié :
9. Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
10. « Celui-ci exerce les attributions prévues à l'article 2 du décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 susvisé. Outre l'inspection du secrétariat général pour l'administration, il a autorité sur les organismes suivants : » ;
11. Au b, les mots : « ainsi que le service des ressources humaines civiles et l'agence de reconversion de la défense, services à compétence nationale, qui lui sont rattachés » sont supprimés ;
12. Au d, les mots : « et le service historique de la défense, service à compétence nationale qui lui est rattaché » sont supprimés ;
13. Au e, les mots : « ainsi que le service militaire volontaire, service à compétence nationale qui lui est rattaché » sont supprimés ;
14. Le i est remplacé par les dispositions suivantes :
15. « i) La délégation à la transformation et à la performance ministérielles. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009 : art. 2, art. 3