Décret n°2019-1515 du 30 décembre 2019 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2019-1515 du 30 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039796598
Texte parentLEGITEXT000039796575
Référencearticle 6 du décret n°2019-1515 du 30 décembre 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 7 du décret n° 2015-1029 du 19 août 2015 susvisé est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • DÉCRET n°2015-1029 du 19 août 2015 : art. 7

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