Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles R. 895-1, R. 896-1, R. 897-1 et R. 898-1 : 1° La ligne : «
2. R. 811-2
3. Résultant du décret n° 2019-684 du 28 juin 2019
4. » est remplacée par la ligne suivante : «
5. R. 811-2
6. Résultant du décret n° 2019-1503 du 30 décembre 2019
7. » ; 2° La ligne : «
8. R. 851-1
9. Résultant du décret n° 2019-684 du 28 juin 2019
10. » est remplacée par la ligne suivante : «
11. R. 851-1
12. Résultant du décret n° 2019-1503 du 30 décembre 2019
13. » ; 3° La ligne : «
14. R. 851-2 à R. 851-4
15. Résultant du décret n° 2019-684 du 28 juin 2019
16. » est remplacée par la ligne suivante : «
17. R. 851-2 à R. 851-4
18. Résultant du décret n° 2019-1503 du 30 décembre 2019
19. » ; 4° La ligne : «
20. R. 852-1
21. Résultant du décret n° 2019-684 du 28 juin 2019
22. » est remplacée par la ligne suivante : «
23. R. 852-1
24. Résultant du décret n° 2019-1503 du 30 décembre 2019
25. » ; 5° La ligne : «
26. R. 852-2
27. Résultant du décret n° 2018-543 du 29 juin 2018
28. » est remplacée par la ligne suivante : «
29. R. 852-2
30. Résultant du décret n° 2019-1503 du 30 décembre 2019
31. » ; 6° La ligne : «
32. R. 852-3
33. Résultant du décret n° 2019-684 du 28 juin 2019
34. » est remplacée par la ligne suivante : «
35. R. 852-3
36. Résultant du décret n° 2019-1503 du 30 décembre 2019
37. » ; 7° Les lignes : «
38. II de l'article R. 853-2
39. Résultant du décret n° 2017-36 du 16 janvier 2017
40. II de l'article R. 853-3
41. Résultant du décret n° 2019-684 du 28 juin 2019
42. » sont remplacées par la ligne suivante : «
43. II des articles R. 853-2 et R. 853-3
44. Résultant du décret n° 2019-1503 du 30 décembre 2019
45. » ; 8° La ligne : «
46. R. 855-1
47. Résultant du décret n° 2017-749 du 3 mai 2017
48. » est remplacée par la ligne suivante : «
49. R. 855-1
50. Résultant du décret n° 2019-1503 du 30 décembre 2019
51. » ;
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A modifié :