Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1514 du 30 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039800652
Texte parentLEGITEXT000039800645
Référencearticle 4 du décret n°2019-1514 du 30 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 6 du même décret, après le mot : « susvisé », sont insérés les mots : «, ainsi que, le cas échéant, la majoration, le complément et le supplément de l'indemnité pour charges militaires prévus par le même décret. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2018-965 du 8 novembre 2018 : art. 6
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.