Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1519 du 30 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039806523
Texte parentLEGITEXT000039806516
Référencearticle 1 du décret n°2019-1519 du 30 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 253-46-1 du code rural et de la pêche maritime est complété par trois alinéas ainsi rédigés :
« Les substances actives présentant des modes d'action identiques à ceux de la famille des néonicotinoïdes et mentionnées au deuxième alinéa du II de l'article L. 253-8 sont les suivantes :
2. «-Flupyradifurone ;
«-Sulfoxaflor. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code rural et de la pêche maritime : art. D253-46-1
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