Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1528 du 30 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039806989
Texte parentLEGITEXT000039806984
Référencearticle 1 du décret n°2019-1528 du 30 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au onzième alinéa du I, au troisième alinéa du III et au premier alinéa du VIII de l'article 2 du décret du 9 juillet 2008 susvisé, les mots : « de défense, de sécurité et d'intelligence économique » sont remplacés par les mots : « du haut fonctionnaire de défense et de sécurité ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 : art. 2
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